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Le CCSP a publié l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », qui décrit les principes proposés pour la première des nombreuses phases de l’élaboration d’une norme révisée sur les avantages sociaux. Au cours de cette première phase, le CCSP s’est concentré sur les indications concernant le taux d’actualisation et sur les dispositions relatives au report.

Prononcez-vous sur l’exposé-sondage du CCSP d’ici le 25 novembre 2021.

À lire : un aperçu clair et net de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux ». Le premier volet de cette nouvelle norme est axé sur les dispositions relatives au report et sur les indications concernant le taux d’actualisation. Découvrez les principaux points de l’exposé-sondage et transmettez vos commentaires d’ici le 25 novembre 2021!

Le CCSP a reçu un nombre important de lettres de réponse à deux exposés-sondages s’inscrivant dans son projet sur les fondements conceptuels de la performance financière et dont la période de commentaires a pris fin le 30 juin 2021.

Alors que la troisième vague de COVID-19 tire à sa fin au Canada et que la vaccination et la reprise économique font renaître l’espoir, nous nous attachons à poursuivre nos activités de normalisation dans de nouveaux domaines et grâce à de nouvelles initiatives. Lisez cette communication des présidents des conseils de normalisation pour en apprendre davantage sur nos réalisations, notamment à l’égard des normes d’information sur la durabilité et de la planification stratégique, et sur ce qui nous attend cette année.

Lors de ses récentes réunions, le CCSP a discuté de sujets tels que le traitement comptable des activités à tarifs réglementés, la stratégie internationale, le document de consultation sur l’initiative IFR4NPO et les instruments financiers. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) ont entrepris un examen de la normalisation au Canada. Ils ont ainsi mis sur pied un comité chargé de réaliser un examen de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes de comptabilité, d’audit et de certification, et de réfléchir aux besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité.

Dans le contexte inédit de la dernière année, le CCSP a su bien réagir et répondre aux besoins des parties prenantes, tout en continuant ses travaux à l’égard de projets et stratégies d’importance qui établiront les assises pour l’avenir. Pour prendre connaissance des activités et des réalisations du CCSP, consultez notre rapport annuel 2020-2021.

Parmi les sujets abordés : difficultés d’application de la méthode de l’application rétroactive modifiée du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations » à un bâtiment contenant de l’amiante et à une immobilisation corporelle entièrement amortie qui fait encore l’objet d’un usage productif. Le Groupe a également discuté de la proposition, présentée dans l’exposé-sondage sur le modèle d’information, qui consiste à diviser les passifs en deux catégories, soit les passifs financiers et les passifs non financiers, et de l’approche que propose le CCSP dans le Document de consultation II pour sa stratégie relative aux OSBLSP.

Le CCSP a publié son projet de plan stratégique 2022-2027, qui décrit ses propositions d’objectifs stratégiques pour la prochaine période de cinq ans. Vous avez jusqu’au 6 octobre 2021 pour donner votre avis sur ce document en envoyant une lettre de commentaires ou en participant à nos activités de consultation en ligne sur la plateforme Tribune.FRASCanada.ca.

Pour vous renseigner sur le deuxième document de consultation du CCSP à propos de sa stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public, visionnez un webinaire sur demande portant sur le sujet (en français ou en anglais). Vous aurez un aperçu des différentes options de stratégie envisagées, des critères décisionnels utilisés pour évaluer celles-ci et de l’option recommandée. La date limite de réception des réponses à ce document de consultation est le 30 juin 2021.