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Le CCSP reporte au 30 juin 2021 la fin de la période de commentaires pour cinq documents de consultation clés concernant ses projets de cadre conceptuel, de modèle d’information et de stratégie relative aux OSBL du secteur public. Il invite les parties prenantes à profiter de ce délai pour faire part de leur point de vue et contribuer à façonner l’avenir de la comptabilité du secteur public.

Le plan annuel établit les principales activités du CCSP et les étapes clés de ses projets pour l’exercice 2021-2022 en vue de l’atteinte, au cours de la dernière année visée par son plan stratégique, des objectifs qu’il s’est fixés. Lisez le plan pour en savoir plus.

Vous avez besoin d’aide pour évaluer l’autosuffisance financière ou la viabilité d’une entreprise publique durant la pandémie de COVID-19? Reportez-vous aux nouvelles indications pratiques du CCSP sur le sujet.

La nouvelle norme du CCSP sur les partenariats public-privé a été publiée en avril 2021. Voici un aperçu clair et net de cette nouvelle norme, qui traite de la comptabilisation des éléments d’infrastructure acquis par l’intermédiaire d’accords de partenariat public-privé ainsi que des informations à fournir à leur sujet.

Découvrez les principaux points de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Visionnez l’enregistrement du webinaire en anglais ou suivez en direct le webinaire en français le 31 mars 2021. La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage est le 30 juin 2021.

Visionnez l’enregistrement du webinaire en anglais ou en français pour connaître les principaux points de l’exposé-sondage du CCSP sur le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public.

Cette comparaison internationale sommaire donne un aperçu des différences entre les deux cadres conceptuels. L’utilité de cette comparaison tient à la décision du CCSP d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de ses normes futures. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public est le 30 juin 2021.

Cette comparaison sommaire, qui présente un survol des différences entre les deux modèles d’information, fait suite à la décision du CCSP d’adapter les principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de ses normes futures. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » est le 30 juin 2021.

À sa dernière réunion, le CCSP a discuté, entre autres, du plan stratégique commençant en 2022 et du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

À sa dernière réunion, le CCSP s’est penché sur le projet concernant les avantages sociaux et l’approbation de l’exposé-sondage correspondant. Pour le détail, consultez le résumé des décisions