Actualités

Nous sommes heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels, et remercions les membres qui quittent le CSNC, le CNC et le CCSP. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Nous sommes heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels, et remercions les membres qui quittent le CSNC, le CNC et le CCSP. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Découvrez les principaux points de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Visionnez l’enregistrement du webinaire en anglais ou suivez en direct le webinaire en français le 31 mars 2021.

À sa dernière réunion, le CCSP a discuté de son projet de stratégie internationale et a fait le point sur la hiérarchie des PCGR. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Les états financiers des entités du secteur public peuvent servir aux fins de la reddition de comptes relativement à l’utilisation des fonds des contribuables. Cet article explique comment les propositions du CCSP rehausseraient la valeur redditionnelle des états financiers du secteur public.

L’IPSASB a publié son exposé-sondage 75, Leases (Contrats de location), dans lequel il propose l’harmonisation avec IFRS 16. Pour le preneur, il est notamment question de remplacer le modèle des risques et avantages attachés à la propriété, prévu par IPSAS 13, Contrats de location, par un modèle du droit d’utilisation. Pour le bailleur, les propositions reprennent essentiellement d’IPSAS 13 le modèle des risques et avantages attachés à la propriété. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 17 mai 2021.

L’IPSASB a publié l’appel à informations Concessionary Leases and Other Arrangements Similar to Leases. En conséquence, le CCSP invite les parties prenantes canadiennes à faire part de leur expérience ou de ce qu’elles savent en ce qui concerne les baux à prix de faveur et les ententes assimilables à des contrats de location au Canada. Leurs réponses favoriseront la prise en compte des préoccupations canadiennes par l’IPSASB au cours de la deuxième phase de son projet sur les contrats de location. Nous les encourageons à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 17 mai 2021.

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’adopter une nouvelle norme IFRS pour donner aux investisseurs un portrait plus complet de la performance financière des entités assujetties à la réglementation des tarifs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 30 juin 2021.

Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 8 mars 2021 (en anglais) et le 29 mars 2021 (en français), pour connaître les principaux points de l’exposé-sondage du CCSP sur le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Les places sont limitées; si vous ne pouvez pas assister à la diffusion en direct, vous pourrez visionner le webinaire sur demande peu après.

Cet article présente les éléments clés des lettres de commentaires envoyées aux administrateurs de l’IFRS Foundation par les conseils canadiens de normalisation et de surveillance, ainsi qu’un lien menant à chacune de ces lettres.