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Vous êtes aux prises avec une question comptable? Vous voudriez avoir l’avis d’experts? Vous pouvez soumettre votre question au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public. La date limite pour le faire en vue de la réunion à venir en avril est le 22 février 2021.

Le CCSP veut connaître votre point de vue quant à son deuxième document de consultation sur sa stratégie relative aux OSBL du secteur public. Cet aperçu clair et net résume les options envisagées et les critères décisionnels retenus pour les évaluer en vue de la présentation d’une stratégie révisée relative aux OSBL du secteur public. À noter : la date limite de réception des commentaires sur ce document de consultation a été reportée au 30 juin 2021.

Un aperçu clair et net des principales propositions de l’exposé-sondage sur le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public, y compris les changements proposés en réponse aux préoccupations exprimées par les parties prenantes clés à l’occasion du dernier cycle de consultation. À noter : la date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage a été reportée au 30 juin 2021.

Un aperçu clair et net des principales propositions présentées dans l’exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », notamment de celles visant à répondre à certaines réserves exprimées par les parties prenantes lors de la ronde de consultations précédente. À noter : la date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage a été reportée au 30 juin 2021.

Le cadre conceptuel révisé servira pendant de nombreuses années de fondement à l’élaboration de normes comptables pour le secteur public. Ce document de synthèse, qui vise à faciliter la compréhension des propositions, résume simplement les principaux concepts qui se trouvent dans le projet de cadre conceptuel révisé. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public est le 30 juin 2021.

Ce document de synthèse peut être utilisé pour faciliter la lecture du projet de révision du modèle d’information du CCSP et pour mieux comprendre les liens entre les différents états financiers. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » est le 30 juin 2021.

Le CCSP a publié son deuxième document de consultation sur sa stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Le document présente les commentaires reçus en réponse au premier document de consultation, et décrit les options de stratégie envisagées et les critères décisionnels utilisés pour évaluer celles-ci. Vous pouvez donner votre avis sur le deuxième document de consultation d’ici le 12 mai 2021 en envoyant une lettre de commentaires, ou en participant au sondage éclair ou au forum public sur la plateforme Tribune.FRASCanada.ca.

Le CCSP propose un cadre conceptuel révisé qui servira de fondement à l’élaboration des normes de comptabilité du secteur public pour les années à venir. Après avoir lu l’exposé-sondage et la base des conclusions, vous pouvez donner votre avis sur les propositions en transmettant une lettre de commentaires ou en répondant à notre sondage sur Tribune.FRASCanada.ca d’ici le 12 mai 2021.

Le CCSP se propose d’apporter des modifications corrélatives au Manuel du secteur public pour en assurer la cohérence avec le cadre conceptuel révisé qu’il propose dans l’exposé-sondage Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Vous pouvez donner votre avis sur ces modifications corrélatives d’ici le 12 mai 2021 en envoyant une lettre de commentaires, ou en participant à notre sondage sur Tribune.FRASCanada.ca.

Le CCSP se propose d’apporter des modifications corrélatives au Manuel du secteur public pour en assurer la cohérence avec le modèle d’information révisé qu’il propose dans son exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Vous pouvez donner votre avis sur ces modifications corrélatives d’ici le 12 mai 2021 en envoyant une lettre de commentaires, ou en participant à notre sondage sur Tribune.FRASCanada.ca.