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Le CCSP procède à un changement de garde. Le président actuel, Charles-Antoine St-Jean, FCPA, FCA, a été nommé au poste de président et chef de la direction de CPA Canada. Il entrera en fonction le 20 juillet 2020. L’actuel vice-président du CCSP, Clyde MacLellan, FCPA, FCA, assurera l’intérim. Les recherches pour trouver un président permanent commenceront sous peu.

À sa dernière réunion, le Conseil a discuté du projet de modifications de portée limitée relatives aux instruments financiers et de la base des conclusions concernant la décision qu’il a prise quant à la stratégie internationale. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur le projet sur les avantages sociaux et sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur le cadre conceptuel et le modèle d’information, les éléments incorporels achetés et les mesures à prendre en réponse à la COVID-19. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

La Revue canadienne des sciences de l’administration (RCSA) lance un appel à contributions sur le capital naturel, la durabilité, les régimes de retraite et d’autres sujets. Charles-Antoine St-Jean, président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), salue cette initiative : « la recherche sur la comptabilité et la reddition de comptes dans le secteur public, au Canada et à l’étranger, nous apporte les données probantes dont nous avons besoin pour étayer nos décisions, qu’il s’agisse d’élaborer des normes canadiennes ou d’exercer une influence sur l’élaboration des normes IPSAS. » Nous encourageons les Canadiens à soumettre un document de recherche à la RCSA d’ici le 31 décembre 2020.

L’IPSASB a publié les exposés-sondages ED 70, sur les revenus avec obligations de prestations, ED 71, sur les revenus sans obligations de prestations, et ED 72, sur les charges de transfert. Ces trois exposés-sondages abordent de manière nouvelle certaines opérations parmi les plus importantes conclues par les entités du secteur public. Les parties prenantes canadiennes peuvent faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 1^er novembre 2020.

À sa réunion du 5 mai 2020, le CCSP a voté pour l’adaptation des principes des IPSAS lors de l’élaboration de ses futures normes. Cette décision mûrie longuement avait fait l’objet de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes dans le cadre du projet sur la stratégie internationale du CCSP. À lire : un aperçu clair et net avec foire aux questions, qui vous aidera à comprendre cette décision.

La situation liée à la pandémie de COVID-19 et à ses effets au Canada continue d’évoluer, mais la prise en compte des besoins des parties prenantes reste au cœur des discussions des conseils de normalisation. Lisez la déclaration des présidents du CNAC, du CNC et du CCSP, qui font le point sur les décisions prises concernant la création de ressources, le report des dates d’entrée en vigueur et la prolongation des périodes de commentaires.

Les répercussions de la crise de la COVID-19 sont sans précédent, et nombreux sont les défis que les organisations doivent surmonter pour maintenir leurs activités normales. Les entités qui appliquent les Normes comptables pour le secteur public devront évaluer l’incidence de la pandémie sur leurs états financiers annuels. Ce webinaire, présenté conjointement par CPA Canada et le CCSP, traitera des questions comptables particulières qui se posent aux entités du secteur public en ces temps sans précédent.

À sa dernière réunion, le Conseil a discuté du projet de stratégie internationale, passé en revue les propositions et voté en faveur de l’Option II : « Adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de futures normes ». Pour le détail, consultez le résumé des décisions.