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Une question comptable vous laisse perplexe? Vous aimeriez obtenir des éclaircissements? N’hésitez pas à la soumettre au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public! Visionnez cette courte vidéo qui présente la marche à suivre pour la préparation et la soumission d’une question au Groupe.

Les délibérations et décisions du CCSP ont porté, lors de sa dernière réunion, sur divers sujets, dont la stratégie internationale, le cadre conceptuel et le modèle d’information, les modifications de portée limitée relatives aux instruments financiers et les améliorations annuelles. Consultez le résumé des décisions pour en savoir plus.

Pour son congrès 2020, l’Association canadienne des professeurs de comptabilité (ACPC) a choisi comme thème « Une aventure risquée : comptabiliser en temps d’incertitude ». Puisque les recherches concernant la gestion, l’évaluation et la présentation des risques peuvent être utiles aux conseils canadiens de normalisation aux fins de la prise de décisions fondée sur des données probantes, nous vous encourageons à transmettre vos communications d’ici le 17 janvier 2020.

Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public est un forum public où il est possible d’échanger sur les questions liées à l’information financière du secteur public. Voici une vidéo qui explique tout ce qu’il faut savoir sur cette tribune.

En réponse aux commentaires de ses parties prenantes, notamment des gouvernements autochtones, le CCSP se propose d’éliminer l’interdiction de constatation, dans les états financiers du secteur public, qui vise les éléments incorporels achetés dans le cadre d’une opération avec contrepartie. Consultez l’exposé-sondage et la base des conclusions pour en savoir plus.

Le CCSP a décidé de revoir son projet sur les avantages sociaux en en réexaminant le plan et la portée. Lisez cet article pour des explications et pour savoir ce qui attend les parties prenantes.

Il a été question des entreprises publiques, de la distinction entre droits d’utilisation et taxes, des changements climatiques et de la finance durable et du document de consultation du CCSP sur les OSBL du secteur public. Pour en savoir plus, lisez le compte rendu.

Le CCSP publie un exposé-sondage sur les partenariats public-privé

Dans cet exposé-sondage, le CCSP propose des dispositions visant les partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir. Ce projet de norme aura une incidence importante sur le secteur public. Nous vous invitons à lire l’exposé-sondage et à y répondre d’ici le 29 février 2020.

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont le cadre conceptuel et le modèle d’information, les partenariats public-privé et les modifications de portée limitée concernant les actifs incorporels, et a pris certaines décisions. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Publication d’un exposé-sondage sur la comptabilisation des instruments financiers qui n’existent que dans le secteur public : les parties prenantes canadiennes peuvent transmettre leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 décembre 2019. Pour le détail des propositions, voir l’exposé-sondage.