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Grâce à une collaboration étroite avec les parties prenantes en 2018-2019, nous avons fait un pas de plus vers la prise de décisions à l’égard de projets qui façonneront l’avenir des normes comptables canadiennes pour le secteur public. Dans cette vidéo, Charles Antoine St-Jean, président du CCSP, et Michael Puskaric, directeur du CCSP, traitent de l’état d’avancement de projets qui vous tiennent à cœur.

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 67 dans lequel il propose de nouvelles exigences sur la comptabilisation des services collectifs (comme la défense nationale et l’éclairage des rues), des services individuels (comme les soins de santé et l’éducation), et de l’aide d’urgence. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 31 mai 2019 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB.

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont la stratégie internationale, la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public et le passif au titre des sites contaminés, et a pris certaines décisions. Pour le détail des points abordés, voir le résumé des décisions.

Nos règles de procédure révisées présentent clairement nos activités de procédure officielle et expliquent comment vous pouvez participer au processus. Nous avons privilégié l’emploi du langage clair, d’un contenu simplifié et d’éléments visuels afin de faciliter la compréhension de la procédure détaillée et rigoureuse que nous suivons pour établir les normes. Pour en savoir plus, visitez la page « Procédure officielle ».

Le CCSP prolongera son plan stratégique 2017-2020 d’un an, soit jusqu’en mars 2021. Cette prolongation lui permettra de recevoir des commentaires sur les grands axes stratégiques, qui contribueront à l’élaboration du prochain plan stratégique. Prière de donner votre avis sur la prolongation directement au CCSP, au plus tard le 1^er mars 2019.

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des droits contractuels, de la comptabilisation des entreprises publiques autochtones, des infrastructures vertes et des propositions du CCSP concernant le modèle d’information.

Le 16 octobre 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 16 (en anglais) et le 22 novembre 2018 (en français), pour connaître les principaux points de l’appel à commentaires du CCSP Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels.

Vous êtes représentant ou conseiller d’un organisme sans but lucratif (OSBL) du secteur public canadien, ou un utilisateur d’états financiers d’OSBL du secteur public? Prenez connaissance des derniers résultats des consultations sur les organismes sans but lucratif du secteur public et des mesures prises par le CCSP pour régler certaines des questions soulevées. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 29 octobre 2018 (en anglais).

Le 14 août 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 7 novembre 2018 (en français) et le 17 octobre 2018 (en anglais), pour prendre connaissance des principales caractéristiques de l’énoncé de principes du CCSP intitulé Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.

Le 14 août 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 5 novembre 2018 (en français) et le 15 octobre 2018 (en anglais), pour prendre connaissance des principales caractéristiques de l’énoncé de concepts du CCSP intitulé Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien.