Actualités

Consultez le bulletin En bref pour un aperçu de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150. Les propositions résultent de l’examen des chapitres SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif, et SP 4240, Collections détenues par les organismes sans but lucratif, effectué dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.

Le CCSP a discuté, entre autres, du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, de l’examen de la procédure officielle, de la désignation d’annexes en tant que PCGR, du rapport sur la performance 2023-2024, du plan annuel 2024-2025, ainsi que de la stratégie, du programme de travail et des activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB). Pour le détail, consultez l’ordre du jour.

Lors de sa réunion de novembre, le Groupe a notamment discuté des considérations relatives à l’établissement d’un inventaire des ressources naturelles, de la modulabilité des normes, du traitement comptable des événements météorologiques extrêmes, des immobilisations corporelles et de l’information sur les incidences liées aux changements climatiques. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CSNC s’est réuni le 14 novembre 2023 pour discuter des activités du CCSP et du CNC, ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.

Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) a publié un document de consultation sur sa stratégie et son programme de travail pour 2024-2028. Le CCSP vous encourage à y répondre afin que les points de vue canadiens soient pris en compte et que les futures normes servent l’intérêt public canadien. Vous avez jusqu’au 15 janvier 2024 pour faire parvenir vos commentaires au CCSP.

La norme sur le nouveau modèle d’information du CCSP, soit le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. Consultez nos ressources et indications ne faisant pas autorité pour mieux comprendre cette norme fondamentale pour le secteur public.

Consultez le bulletin En bref, qui a été ajouté aux ressources, pour avoir un aperçu des principaux concepts du Cadre conceptuel, des changements apportés et de leur incidence sur l’utilisateur. Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. Consultez nos ressources pour bien vous y préparer!

Le nouveau modèle d’information du CCSP se trouve maintenant dans le Manuel du secteur public. Il s’agit d’une étape importante pour l’information financière dans le secteur public canadien. Ce nouveau modèle d’information contribuera à améliorer la valeur redditionnelle et la compréhensibilité des états financiers des entités du secteur public pour les utilisateurs.

Le CCSP a discuté, entre autres, du rapport du directeur, de l’examen de la procédure officielle, des avantages sociaux, des immobilisations incorporelles et des organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Voici les cinq questions les plus souvent posées sur les décisions qui devront être prises à la suite de la publication du rapport final du CEIN et qui traceront la voie à suivre en normalisation au Canada.