Réunions et événements

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont la stratégie internationale, la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public et le passif au titre des sites contaminés, et a pris certaines décisions. Pour le détail des points abordés, voir le résumé des décisions.

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des droits contractuels, de la comptabilisation des entreprises publiques autochtones, des infrastructures vertes et des propositions du CCSP concernant le modèle d’information.

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des propositions du CCSP en vue d’un cadre conceptuel et d’un modèle d’information révisés, des réclamations en responsabilité civile, des taxes hors site perçues par les municipalités et du modèle décisionnel du CCSP pour l’établissement d’une nouvelle stratégie internationale.

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des infrastructures vertes, des opérations de restructuration, de la consolidation d’entités qui appliquent les normes IFRS^® aux contrats de location et des obligations à impact social.

Le 19 avril 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la plus récente réunion du Groupe.

Nous vous invitons à lire le compte rendu de la réunion de novembre 2016 du Groupe.