Listes de nouvelles

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse, veuillez les lui envoyer au plus tard le 24 février 2023.

Le 9 janvier 2023, des représentants du CNC du Canada et leurs homologues japonais ont tenu leur quatrième rencontre bilatérale à Toronto. Les conseils ont fait le point sur leurs activités et discuté de sujets d’intérêt commun, comme les cryptoactifs. Des représentants de l’équipe des normes d’information sur la durabilité de Normes d’information financière et de certification Canada et du Sustainability Standards Board of Japan ont aussi assisté à la réunion, fait le point sur leurs activités et discuté des liens entre l’information sur la durabilité et l’information financière. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse (en anglais).

L’IASB a publié un exposé-sondage, intitulé Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2, dans lequel il propose d’apporter des modifications à IAS 12 Impôts sur le résultat. Vous avez jusqu’au 10 mars 2023 pour y répondre.

Linda Mezon-Hutter, ancienne présidente du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada, a été nommée vice-présidente de l’International Accounting Standards Board (IASB) après y avoir siégé depuis septembre 2022. En vigueur le 1^er janvier 2023, cette nomination arrive à un moment charnière, alors qu’on cherche à assurer la cohérence entre les normes de comptabilité et les normes d’information sur la durabilité, tant à l’échelle mondiale qu’au Canada. 

Le CNC a notamment discuté des apports, des recherches stratégiques, des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat et du plan annuel. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Votre société exerce-t-elle des activités liées aux cryptoactifs? Devez-vous fournir des informations supplémentaires par rapport à celles prévues dans les dispositions particulières des normes IFRS de comptabilité? Lisez cet aperçu clair et simple pour faciliter votre processus de préparation des états financiers.

Le Groupe a notamment discuté de l’incidence des risques liés aux changements climatiques sur les états financiers, du traitement comptable des bons de souscription au moment de l’acquisition d’une société d’acquisition à vocation spécifique (SAVS), et de l’abandon du taux CDOR dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, de l’information sur la durabilité, de recherche stratégique et des activités liées aux cryptoactifs. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé, d’un organisme sans but lucratif ou d’un régime de retraite, ou vous utilisez les états financiers de telles entités? Inscrivez-vous à ce webinaire pour en savoir plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le webinaire se déroulera le 7 novembre en anglais et le 9 novembre en français.

L’IASB a apporté des modifications de portée limitée à IAS 1 Présentation des états financiers, lesquelles amélioreront l’information que l’entité fournit lorsque son droit de différer le règlement d’un passif pour au moins douze mois dépend du respect de clauses restrictives. Le CNC votera l’entérinement des modifications définitives au quatrième trimestre de 2022.