Listes de nouvelles

Le Comité a notamment discuté de recherche stratégique, de présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers, du plan annuel 2022-2023 du CNC et d’autres questions d’application. Pour le détail, consultez le compte rendu.

En ce début de période de pointe pour nos parties prenantes, nous souhaitons souligner l’importance des consultations menées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN). Pour savoir comment contribuer à l’avenir de la normalisation au pays, lisez la déclaration commune des présidents des conseils de normalisation.

Le CNC souhaite obtenir vos commentaires sur les améliorations qu’il propose d’apporter au chapitre 4600, « Régimes de retraite ». L’exposé-sondage sur les régimes de retraite vise à dissiper quelques ambiguïtés que contient ce chapitre et à y introduire de nouvelles indications sur des questions qui n’y étaient pas abordées. Les modifications toucheraient les régimes de retraite qui appliquent les normes de la Partie IV du Manuel. Répondez-y d’ici le 15 juin 2022.

Les modifications sont maintenant intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles consistent en l’ajout d’une disposition transitoire facultative portant sur les informations comparatives relatives aux actifs financiers présentées lors de la première application d’IFRS 17, afin d’accroître l’utilité des informations présentées. IFRS 17 (y compris ces modifications) s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023.

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé, d’un OSBL ou d’un régime de retraite? Regardez ce webinaire pour en apprendre plus sur les modifications visant les parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada, notamment en ce qui concerne le traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables, les opérations de regroupement d’OSBL et les régimes de retraite.

Lors de la réunion qu’il a tenue le 9 février 2022, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté du projet de recherche sur la comptabilisation des regroupements entre apparentés, du plan annuel du CNC et des recherches liées au plan stratégique 2022-2027 du CNC. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Les modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers » ont été publiées le 1^er février 2022. Elles visent à offrir un allégement des dispositions relatives à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices clos à compter du 1^er février 2022. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée. À lire pour en savoir plus. 

Le 31 janvier 2022, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié par l’IASB en juillet 2021. Dans sa lettre, le CNC met l’accent sur le champ d’application proposé de la norme en projet et suggère de l’élargir pour qu’un groupe plus large de parties prenantes puisse bénéficier des propositions. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Le 27 janvier 2022, le CNC a répondu à l’appel à informations publié en septembre 2021 par l’IASB dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 Instruments financiers – Classement et évaluation. Dans sa lettre, le CNC indique que, dans l’ensemble, la mise en œuvre des dispositions relatives au classement et à l’évaluation a les effets escomptés. Toutefois, le CNC se demande si les principes énoncés dans IFRS 9 offrent la souplesse voulue pour qu’ils puissent être appliqués dans les cas où les instruments financiers gagnent en complexité et tout de même donner lieu à la communication d’informations pertinentes et utiles aux utilisateurs d’états financiers. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, d’infonuagique, de son projet de plan stratégique, de son plan annuel, du rapport sur sa performance et de sa stratégie de communication. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.