Listes de nouvelles

Le CNC a publié une version révisée de sa procédure officielle. Les modifications visent à clarifier certains de ses processus et à l’aider à répondre rapidement aux besoins des parties prenantes.

Le Groupe de discussion sur les IFRS^® présente le compte rendu de sa réunion de décembre 2021, juste à temps pour la fin de l’exercice! Le Groupe a discuté de sujets d’actualité liés à l’information financière, dont la décision provisoire de l’IFRS^® Interpretations Committee concernant les virements de fonds en règlement d’un actif financier et la comptabilisation d’un contrat d’achat d’énergie renouvelable. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 25 janvier 2022, des représentants du CNC du Canada et leurs homologues japonais ont tenu leur troisième rencontre bilatérale de manière virtuelle. Les deux conseils se sont penchés sur des sujets d’intérêt commun : instruments financiers, initiative concernant les informations à fournir, changements dans les conditions du marché, et intérêt des parties prenantes. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse (en anglais).

Le 12 janvier 2022, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié par l’IASB en mars 2021. Il formule plusieurs commentaires dans sa lettre, y signalant notamment que les entités risquent de se montrer réticentes à l’adoption des nouvelles obligations d’information, ce qui pourrait faire obstacle à l’application efficace des modifications proposées par l’IASB. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Les universitaires qui souhaitent aider le CNC à contribuer à l’élaboration des normes IFRS^® peuvent soumettre des articles (en anglais) en vue du forum de recherche 2023, que l’IASB organisera en partenariat avec Accounting In Europe et European Accounting Review. Les sujets d’intérêt comprennent les actifs générés en interne, les nouveaux types d’immobilisations incorporelles, la durabilité, les mécanismes de tarification des polluants et les cryptomonnaies. Les articles doivent être envoyés au moyen du système de transmission électronique d’ici le 31 mars 2023.

Pour s’assurer que ses parties prenantes aient suffisamment de temps pour se prononcer sur son document de consultation malgré l’incidence importante de la pandémie, le CEIN a reporté au 31 mars 2022 la date limite de réception des commentaires (initialement fixée au 28 février 2022).

Le CNC a discuté, entre autres sujets, du classement d’un emprunt en tant que passif courant ou non courant, des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables, du suivi après mise en œuvre d’IFRS 9, d’infonuagique, des priorités pour les parties II et III du Manuel, de son projet de plan stratégique et de son plan annuel. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur les informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public. La date limite de réception des commentaires est le 17 janvier 2022.

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes canadiennes qui souhaitent que leurs commentaires soient examinés avant la finalisation de la lettre de réponse du CNC sont invitées à les transmettre au CNC d’ici le 4 mars 2022.

L’IASB a publié une modification de portée limitée à apporter aux dispositions transitoires d’IFRS 17 Contrats d’assurance. La modification offre aux assureurs une option visant à améliorer l’utilité des informations destinées aux investisseurs lors de l’application initiale de la nouvelle norme. Le CNC votera l’entérinement de la modification définitive au premier trimestre de 2022.