Listes de nouvelles

Le CNC a publié son exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Le CNC n’a pas l’intention de répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Toutefois, il réévaluera sa position pendant la période de commentaires, à la lumière des réponses reçues des parties prenantes. Pour faciliter ses discussions, il invite donc les parties prenantes à lui faire parvenir leur lettre de commentaires avant le 28 février 2022.

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN), qui a entrepris son examen en mai 2021, a publié pour commentaires son document de consultation. En lien avec l’objectif de veiller à ce que la normalisation canadienne demeure indépendante et reconnue à l’échelle mondiale, le document du CEIN explore plusieurs questions importantes, dont la mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité; les questions d’intérêt public et les responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes; le cadre de gouvernance et de surveillance du système de normalisation canadien; et la rapidité et la réactivité des processus actuels de normalisation en comptabilité, en audit et en certification. Répondez-y d’ici le 28 février 2022, et aidez le Comité à élaborer son rapport final sur les recommandations.

À sa réunion, le Comité a notamment discuté des accords d’infonuagique. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 18 novembre 2021, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié par l’IASB en mai 2021. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable au projet de l’IASB visant la mise à jour de l’énoncé de pratiques sur le rapport de gestion et commente certains aspects des propositions (utilisateurs du rapport de gestion, importance relative, déclaration de conformité). Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

L’IASB propose d’apporter des modifications à IAS 1 Présentation des états financiers pour améliorer les informations que les entités fournissent sur leurs passifs non courants assortis de clauses restrictives et ainsi permettre aux investisseurs d’évaluer si ces passifs pourraient devenir remboursables dans un délai de douze mois. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 21 mars 2022.

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier IAS 7 et IFRS 7, notamment pour y ajouter des obligations d’information afin de permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer l’incidence des accords de financement de fournisseurs sur les passifs et les flux de trésorerie de l’entité. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 28 mars 2022.

Depuis la publication du Cadre de communication des mesures de la performance en décembre 2018, le monde a connu des changements significatifs. La communication des mesures de la performance est plus pertinente aujourd’hui que jamais en raison de l’intensification des activités entourant l’information sur la durabilité et du nouveau règlement des ACVM sur d’autres mesures financières. Pour faciliter votre adaptation à ces modifications en vue de la présentation des états financiers annuels, nous avons revu notre Cadre de communication des mesures de la performance.

Le chapitre 3065, « Contrats de location », a été modifié le 1^er décembre 2021 pour prolonger d’un an la dispense facultative concernant le traitement comptable des allégements de loyer reçus par un preneur ou accordés par un bailleur en conséquence de la pandémie de COVID-19. Cette modification s’applique pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2021. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’a pas encore été autorisée. À lire pour en savoir plus sur la modification.

À sa dernière réunion extraordinaire, le Comité a discuté des accords d’infonuagique. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CNC a notamment discuté des virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier, de l’initiative concernant les informations à fournir (informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public et examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes), du projet de plan stratégique, de sa procédure officielle, de la réforme des taux d’intérêt de référence, du rapport de gestion et des régimes de retraite. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.