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CNC

Listes de nouvelles

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Le 16 février 2021

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Allégements de loyer liés à la covid-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16)

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 25 février 2021.

Le 11 février 2021

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB – Allégements de loyer liés à la covid-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16)

Pour faciliter la tâche aux preneurs durant la pandémie, l’IASB envisage de maintenir une mesure de simplification prévue dans IFRS 16 en ce qui concerne les allégements de loyer liés à la COVID-19. Dans son exposé-sondage, il se propose de prolonger cette mesure d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2022. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 25 février 2021.

Le 11 février 2021

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB – Allégements de loyer liés à la covid-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16)

Pour faciliter la tâche aux preneurs durant la pandémie, l’IASB envisage de maintenir une mesure de simplification prévue dans IFRS 16 en ce qui concerne les allégements de loyer liés à la COVID-19. Dans son exposé-sondage, il se propose de prolonger cette mesure d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2022. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 25 février 2021.

Le 5 février 2021

Activités internationales

Communiqué de presse (en anglais) – Réunion virtuelle de représentants du Conseil des normes comptables du Canada avec leurs homologues japonais

Des représentants du CNC ont tenu une deuxième réunion avec leurs homologues japonais le 2 février 2021. La rencontre a eu lieu cette fois de manière virtuelle. Les conseils de normalisation ont présenté chacun les mesures qu’ils ont prises en réaction à la pandémie de COVID-19 et discuté de points d’intérêt commun, dont les états financiers de base, le goodwill et la dépréciation, et les activités à tarifs réglementés.

Le 3 février 2021

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB – Actifs et passifs réglementaires

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’adopter une nouvelle norme IFRS pour donner aux investisseurs un portrait plus complet de la performance financière des entités assujetties à la réglementation des tarifs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 30 juin 2021.

Le 1er février 2021

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Le 20 janvier 2021

Le Conseil a entre autres discuté de son plan stratégique et des améliorations annuelles. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.

Le 29 janvier 2021

Comptes rendus de réunion

Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 17 décembre 2020

Lors de sa réunion du 17 décembre 2020, le Groupe a discuté de nombreux sujets d’actualité liés à l’information financière, dont la décision provisoire de l’IFRS® Interpretations Committee sur le classement des emprunts en tant que passifs courants ou non courants, les informations à fournir sur les conséquences de la COVID-19 et les tests de dépréciation des actifs au titre de droits d’utilisation. Pour le détail, consultez le compte rendu. 

Le 25 janvier 2021

Ressource, Indications

Évaluation de la continuité de l’exploitation : cas limites

Vous avez conclu qu’il n’y a pas d’incertitude significative quant à la capacité de votre entreprise à poursuivre son exploitation. Or, qu’en serait-il si vous aviez retenu des hypothèses légèrement différentes? Votre conclusion serait-elle la même? Voici une publication conjointe du CNC et du CNAC sur les questions de comptabilité et d’audit qui se posent en présence d’un cas limite de continuité de l’exploitation.

Le 21 janvier 2021

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Le 12 janvier 2021

Le CNC a entre autres discuté de son plan annuel, de son rapport sur la performance et du suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, 11 et 12. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.

Le 21 janvier 2021

Activités internationales

Réponses des conseils de normalisation et de surveillance au document de consultation de l’IFRS Foundation sur l’information relative à la durabilité

Cet article présente les éléments clés des lettres de commentaires envoyées aux administrateurs de l’IFRS Foundation par les conseils canadiens de normalisation et de surveillance, ainsi qu’un lien menant à chacune de ces lettres.