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Exposé-sondage du CNC – Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2)

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 29 novembre 2019.

À sa prochaine réunion, le Conseil examinera des questions touchant aux normes IFRS^®, aux normes pour les entreprises à capital fermé, aux normes pour les organismes sans but lucratif et à la procédure officielle.

L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 1 Présentation des états financiers et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2 Porter des jugements sur l’importance relative. La version française de cet exposé-sondage sera publiée sous peu. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 29 novembre 2019.

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de divers sujets, dont le traitement comptable des apports et des regroupements, la recherche sur les OSBL, les modifications apportées à d’autres référentiels et le document de consultation du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sur la stratégie relative aux OSBL du secteur public.

L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 12 Impôts sur le résultat. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 14 novembre 2019.

Le 18 juillet 2019, Linda Mezon, présidente du CNC, a animé un panel sur IFRS 17. Visionnez la vidéo et téléchargez les diapositives pour découvrir ce que les experts avaient à dire sur le projet de modification de la norme.

Le Groupe a discuté de plusieurs sujets, dont le calendrier d’application des décisions concernant le programme de travail et la détermination des paiements de loyers selon IFRS 16. Prenez connaissance des points de vue exprimés par les membres du Groupe dans le cadre de ces discussions, qui ouvrent des pistes de réflexion et permettent de suivre l’évolution de questions traitées antérieurement, comme le traitement comptable des cryptomonnaies.

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS®, d’agriculture, de regroupements et de questions liées à la mise en œuvre des NCECF.

Le 15 juillet 2019, la présidente et d’autres permanents du CNC ont rencontré des membres de l’organisme de normalisation national italien, l’Organismo Italiano di Contabilità. Les deux organismes de normalisation ont fait le point sur leurs activités et discuté de sujets techniques et de projets, notamment leur vision commune quant à l’importance d’établir une date commune pour l’adoption d’IFRS 17 Contrats d’assurance.

Le 17 juin 2019, le CNC a répondu à l’exposé-sondage de l’IASB Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39). Cet exposé-sondage porte sur les questions touchant l’information financière dans l’intervalle qui précède le remplacement des taux de référence existants. Pour connaître les points portés à l’attention de l’IASB, consultez la lettre de réponse du CNC.