Listes de nouvelles

Exposé-sondage du CNC – Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 17 juin 2019.

Appuyer la mise en œuvre des normes IFRS^®; faire avancer les projets relevant de la Partie I et de la Partie II; contribuer à accroître la pertinence de l’information financière de toutes les entités : nous avons joué un rôle de premier plan et nous nous sommes rapprochés de nos objectifs. Pour prendre connaissance des activités et des réalisations du CNC, consultez le rapport annuel 2018-2019.

Le CNC a approuvé un nouveau projet dans le but de préciser son intention en ce qui concerne la provision de stabilisation du Québec en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour la détermination de l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC prévoit de publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019 en réponse aux commentaires des parties prenantes sur la diversité des traitements comptables appliqués aux modifications législatives concernant les régimes de retraite.

Le CNC a examiné à sa réunion de décembre 2018 une question soulevée par les parties prenantes relativement à la provision pour écarts défavorables de l’Ontario en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC a décidé de ne pas intervenir sur le plan normatif, mais plutôt de communiquer son intention. Il a donc écrit à l’Institut canadien des actuaires en février 2019 pour lui faire part de son intention de réduire la multiplicité des pratiques. Vous pourrez prendre connaissance des principaux éléments de la lettre en lisant cet article.

Le CNC a transmis le 15 avril 2019 sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37). L’objet de cet exposé-sondage est de préciser les coûts à inclure lorsque l’entité établit le « coût d’exécution » d’un contrat pour déterminer si ce contrat est déficitaire. Pour connaître les points portés à l’attention de l’IASB, consultez la lettre de réponse du CNC.

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® et de son rapport de performance 2018-2019.

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté du traitement comptable des apports et des regroupements, ainsi que des résultats du sondage mené auprès de ses membres.

L’IASB a publié un résumé de son projet intitulé « Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication de l’information ». L’IASB a conclu que le meilleur moyen de régler le problème lié à la communication de l’information est d’améliorer la façon dont les obligations d’information sont élaborées et libellées dans les normes IFRS. Il a donc décidé d’accorder la priorité à son projet d’examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes.

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé canadienne ou utilisez les rapports financiers d’une telle entreprise? Vous désirez en savoir plus sur les modifications apportées au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et d’autres instruments financiers? Visionnez ce webinaire sur demande présenté conjointement par CPA Canada et le CNC.

Les permanents de l’IFRS Foundation ont publié un résumé de projet qui donne un aperçu des recherches menées par l’IASB de 2014 à 2017 sur les dispositions des normes IFRS en matière de taux d’actualisation. Ce projet a donné lieu à des résultats de recherche et à une liste sommaire de questions sur lesquels les permanents de l’IASB comptent se pencher dans l’élaboration de recommandations à l’intention de l’IASB concernant les dispositions en matière d’évaluation de la valeur actualisée.