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Le CCNID a publié deux exposés-sondages sur les projets de normes NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. La présente page Web fournit un aperçu clair et net des exposés-sondages et des différentes façons de donner votre avis sur les propositions.

Les premiers projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) ont été publiés pour commentaires, et la période de consultation publique se terminera le 10 juin 2024. La NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, en projet se fondent sur la base de référence mondiale que forment IFRS S1 et IFRS S2, publiées en 2023, et sont adaptées légèrement pour tenir compte du contexte canadien. Un appel à commentaires est aussi en cours au sujet du document présentant les critères proposés par le CCNID pour la modification, au besoin, des normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. Le CCNID proposera diverses avenues pour transmettre les commentaires afin de s’assurer de prendre en compte un large éventail de points de vue pour élaborer le texte définitif.

Vous manquez de temps, mais souhaitez tout de même en savoir plus sur notre projet de révision de la norme d’audit concernant les fraudes? Découvrez en quoi nos propositions auront une incidence sur vous, en tant qu’auditeur, membre de la direction ou utilisateur de l’information financière. Prenez connaissance des modifications clés qu’il est proposé d'apporter à la norme.

Le Comité a discuté, entre autres, des apports, des fondements conceptuels des états financiers, des produits et des indications. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Donnez votre avis sur l’exposé-sondage du CNAC concernant les modifications qu’il propose d’apporter à la NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. Prenez connaissance de la norme en projet, ainsi que des modifications de concordance et des modifications corrélatives correspondantes. Répondez à l’exposé-sondage d’ici le 6 mai 2024.

Le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité veut être informé des difficultés que soulève l’application des Normes IFRS de comptabilité. Soumettez-lui vos questions d’ici le 15 mars 2024 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion du 14 mai 2024.

Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de ne pas adopter pour le moment les modifications de portée limitée proposées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) qui découlent des modifications apportées aux définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public dans l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) du Conseil des normes internationales de déontologie comptable. Nous souhaitons obtenir vos commentaires en réponse à cet exposé-sondage. Donnez-nous votre avis en nous faisant parvenir vos commentaires d’ici le 8 avril 2024.

À sa réunion du 7 février 2024, le Comité a discuté, entre autres, des produits tirés de frais ou de paiements initiaux non remboursables, des fondements conceptuels des états financiers et des possibilités et risques liés aux changements climatiques. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Ces webinaires, offerts sur demande, vous donneront un aperçu du nouveau Cadre conceptuel et du nouveau modèle d’information du CCSP, et vous montreront comment vous préparer à leur mise en œuvre.