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Le CCSP a publié sa réponse au document de consultation de l’IPSASB sur les ressources naturelles après avoir mené de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes. Il a formulé des commentaires sur plusieurs aspects du document de consultation de l’IPSASB, dont la description de l’intervention humaine, la nécessité d’une participation plus grande des peuples autochtones et la mesure des ressources naturelles.

Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP se trouve maintenant dans le Manuel du secteur public. Il s’agit d’une étape importante pour l’information financière dans le secteur public canadien. La base des conclusions correspondante, qui explique le raisonnement sous-tendant les principales décisions du CCSP, est aussi disponible.

Le CNAC a discuté, entre autres, de questions liées aux projets de l’IAASB sur l’audit d’EPC, la fraude, la continuité de l’exploitation, les entités cotées et les entités d’intérêt public, et la durabilité. Il a approuvé la version définitive de la prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires et les auditeurs, et a assisté à une présentation du CCRC. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre à l’exposé-sondage 83 concernant la présentation d’information sur les programmes de durabilité publié récemment par l’IPSASB. Les parties prenantes sont invitées à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 16 janvier 2023, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte en ce qui concerne l’information sur la durabilité dans le secteur public.

Voici l’occasion de donner votre avis sur les propositions faites dans le cadre du projet de modification de la NCA 500, Éléments probants. Prenez connaissance du projet de norme ainsi que des modifications de concordance et des modifications corrélatives s’y rattachant, et répondez à l’exposé-sondage d’ici le 15 mars 2023.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, de l’information sur la durabilité, de recherche stratégique et des activités liées aux cryptoactifs. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé, d’un organisme sans but lucratif ou d’un régime de retraite, ou vous utilisez les états financiers de telles entités? Inscrivez-vous à ce webinaire pour en savoir plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le webinaire se déroulera le 7 novembre en anglais et le 9 novembre en français.

L’IASB a apporté des modifications de portée limitée à IAS 1 Présentation des états financiers, lesquelles amélioreront l’information que l’entité fournit lorsque son droit de différer le règlement d’un passif pour au moins douze mois dépend du respect de clauses restrictives. Le CNC votera l’entérinement des modifications définitives au quatrième trimestre de 2022.

Le CNC a publié une modification du chapitre 3400, « Produits », afin de reporter la date d’entrée en vigueur des modifcations publiées antérieurement en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025. Une application anticipée est permise.

Le CNC a publié une nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité, la NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client, qui vise les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif. La nouvelle note d’orientation s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024, et une application anticipée est permise.