Listes de nouvelles

Le CNC souhaite avoir votre avis sur sa proposition d’accorder une mesure de simplification facultative pour la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et une exception à certaines dispositions du chapitre 3856, « Instruments financiers », en matière de comptabilité de couverture.

La modification concerne les entreprises à capital fermé et les OSBL qui appliquent les normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elle vise à alléger le fardeau de présentation de l’information financière qui découle de la réforme des taux d’intérêt de référence à l’échelle du marché. Faites parvenir vos commentaires d’ici le 17 octobre 2021.

Les universitaires qui souhaitent aider le CCSP à contribuer à l’élaboration des normes IPSAS peuvent soumettre des articles en vue du forum de recherche de l’IPSASB. Les sujets d’intérêt comprennent les traitements différentiels, l’actualisation, l’adoption de la norme sur les immobilisations incorporelles, l’information relative à la durabilité et la numérisation. Pour demander une subvention, faites parvenir le résumé de votre projet de recherche (en anglais) à l’IPSASB d’ici le 30 septembre 2021.

Le CNAC a publié un document de travail pour consulter les parties prenantes sur les solutions qui pourraient être envisagées, au Canada, pour résoudre les difficultés d’application des Normes canadiennes d’audit (NCA) aux audits d’entités peu complexes. À commenter d’ici le 10 décembre 2021!

Le CNAC a discuté de questions liées aux projets de l’IAASB sur les audits de groupe et le rapport de l’auditeur. Il a aussi reçu un compte rendu à propos de son projet sur les informations financières prospectives. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 25 août 2021, le CNC a transmis sa lettre de réponse au document de réflexion (en anglais) qu’a publié l’IASB en novembre 2020. Dans l’ensemble, il appuie le modèle comptable proposé pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun parce qu’il juge que ce modèle entraînera des améliorations sur le plan de l’utilité, de la compréhensibilité et de la comparabilité des états financiers des entités. Il donne aussi des suggestions pour dissiper les craintes liées à l’application des propositions. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

L’IAASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle norme sur les audits d’entités peu complexes (EPC). Le 10 septembre 2021, le CNAC publiera un document de travail explorant la question de savoir s’il y a lieu d’adopter une norme distincte pour les audits d’entités peu complexes au Canada ainsi que d’autres solutions pour surmonter les difficultés auxquelles se heurtent les professionnels en exercice dans ce type d’audits. Lisez l’exposé-sondage de l’IAASB et surveillez la parution du document de travail canadien!

Le CSNC s’est réuni le 14 avril 2021 pour recevoir un compte rendu sur le plan stratégique du CNC et approuver le mandat du comité d’experts sur la normalisation. Pour en savoir plus, consultez le document complet. 

Le CSNC s’est réuni les 11 et 12 février 2021 pour recevoir un compte rendu des activités du CNC et du CCSP. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le 26 juillet 2021, les permanents du CNC ont répondu au document de réflexion du Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group – EFRAG) sur le traitement comptable des cryptoactifs (et passifs) du point de vue des détenteurs et des émetteurs. Dans leur lettre, ils appuient fermement l’EFRAG dans ses efforts visant à identifier et à faire connaître les questions de comptabilité en matière d’activités liées aux cryptoactifs qui sont susceptibles d’être pertinentes pour les entités qui appliquent les normes IFRS^®. Lisez la lettre pour en savoir plus sur les opinions des permanents du CNC et connaître leurs suggestions quant à d’autres aspects à considérer.

L’IPSASB a publié un document de consultation sur son programme de travail, alors que celui-ci est à mi-parcours. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 30 novembre 2021.

Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 16 novembre 2021.