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Le cadre conceptuel révisé servira pendant de nombreuses années de fondement à l’élaboration de normes comptables pour le secteur public. Ce document de synthèse, qui vise à faciliter la compréhension des propositions, résume simplement les principaux concepts qui se trouvent dans le projet de cadre conceptuel révisé. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public est le 30 juin 2021.

Ce document de synthèse peut être utilisé pour faciliter la lecture du projet de révision du modèle d’information du CCSP et pour mieux comprendre les liens entre les différents états financiers. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » est le 30 juin 2021.

Le CCSP a publié son deuxième document de consultation sur sa stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Le document présente les commentaires reçus en réponse au premier document de consultation, et décrit les options de stratégie envisagées et les critères décisionnels utilisés pour évaluer celles-ci. Vous pouvez donner votre avis sur le deuxième document de consultation d’ici le 12 mai 2021 en envoyant une lettre de commentaires, ou en participant au sondage éclair ou au forum public sur la plateforme Tribune.FRASCanada.ca.

Le CCSP propose un cadre conceptuel révisé qui servira de fondement à l’élaboration des normes de comptabilité du secteur public pour les années à venir. Après avoir lu l’exposé-sondage et la base des conclusions, vous pouvez donner votre avis sur les propositions en transmettant une lettre de commentaires ou en répondant à notre sondage sur Tribune.FRASCanada.ca d’ici le 12 mai 2021.

Le CCSP se propose d’apporter des modifications corrélatives au Manuel du secteur public pour en assurer la cohérence avec le cadre conceptuel révisé qu’il propose dans l’exposé-sondage Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Vous pouvez donner votre avis sur ces modifications corrélatives d’ici le 12 mai 2021 en envoyant une lettre de commentaires, ou en participant à notre sondage sur Tribune.FRASCanada.ca.

Le CCSP se propose d’apporter des modifications corrélatives au Manuel du secteur public pour en assurer la cohérence avec le modèle d’information révisé qu’il propose dans son exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Vous pouvez donner votre avis sur ces modifications corrélatives d’ici le 12 mai 2021 en envoyant une lettre de commentaires, ou en participant à notre sondage sur Tribune.FRASCanada.ca.

Le CCSP propose un modèle d’information révisé s’appuyant sur le modèle d’information existant, qui fait l’objet du chapitre SP 1201. Consultez l’exposé-sondage et la base des conclusions pour en savoir plus. Vous pouvez donner votre avis sur le modèle d’information proposé en transmettant une lettre de commentaires ou en répondant à notre sondage sur Tribune.FRASCanada.ca d’ici le 12 mai 2021.

Avez-vous déterminé si votre société sera en mesure de poursuivre son exploitation en 2021? Lisez la version mise à jour de notre bulletin sur la continuité de l’exploitation et le risque de liquidité pour mieux comprendre l’incidence de l’appréciation de la continuité de l’exploitation et du risque de liquidité sur vos états financiers. De plus amples indications sur le sujet vous seront fournies en janvier 2021 du point de vue de l’audit.

Le Conseil a discuté notamment de son plan annuel, de l’infonuagique et de l’information relative à la durabilité. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la façon dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.