Listes de nouvelles

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, des regroupements d’entreprises (informations à fournir, goodwill et dépréciation), des actifs incorporels, des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, et de la communication de l’information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

La nouvelle Norme IFRS de comptabilité que vient de publier l’IASB, à savoir IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, permet aux filiales admissibles d’utiliser les Normes IFRS de comptabilité, avec des obligations d’information réduites. IFRS 19 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027, et l’application anticipée est permise.

Le CNC votera l’entérinement d’IFRS 19 au deuxième trimestre de 2024. Apprenez-en plus.

Le CSNAC s’est réuni le 13 juin 2024 pour discuter des activités du CNAC et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.

Le CNAC a discuté de questions concernant l’IAASB (continuité de l’exploitation, entités cotées et entités d’intérêt public – volet 2, certification de l’information sur la durabilité et approche vis-à-vis les technologies) et de questions concernant les normes canadiennes (audits d’entités peu complexes et compilation d’informations financières prospectives). Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Groupe a notamment discuté des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (exploration des difficultés d’application potentielles) et de l’application de la hiérarchie des PCGR (contrats de location-exploitation, traitement comptable par le preneur). Pour le détail, consultez le compte rendu. 

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) s’est réuni le 4 juin 2024 pour discuter des activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) et du Conseil des normes comptables (CNC), ainsi que de questions qui s’y rattachent. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.

L’IASB a publié un exposé-sondage, Contrats d’électricité renouvelable (version française à venir), dans lequel il propose des modifications à IFRS 9 Instruments financiers et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Vous avez jusqu’au 7 août 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. Le CNC publiera sous peu un exposé-sondage intégrant par renvoi celui de l’IASB. Vous aurez jusqu’au 31 juillet 2024 pour y répondre si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB.

Comment les Normes IFRS^® de comptabilité nouvelles ou modifiées sont-elles intégrées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité? Découvrez-le dans ce résumé des activités de procédure officielle du CNC en ce qui concerne l’entérinement des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2023.

Le CNAC explique les raisons qui sous-tendent sa décision de ne pas adopter la norme internationale portant sur les audits d’entités peu complexes et présente les travaux qu’il continue de mener en ce qui a trait à ces audits.

Le CNC a discuté, entre autres, de certaines questions d’application, des apports, de son examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et de ses recherches sur les crédits carbone. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.