Listes de nouvelles

Le chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », a été modifié le 2 novembre 2020 pour préciser l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies découlant d’un régime pour lequel les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables exigent l’établissement d’une évaluation de capitalisation. Les modifications donnent également lieu au retrait de la possibilité de recourir à une évaluation de capitalisation pour les régimes à prestations définies sans exigence d’évaluation de capitalisation. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022.

La présidente du CNC est heureuse d’annoncer que le CSNC a prolongé de deux ans, jusqu’en 2023, le mandat du vice-président actuel, Armand Capisciolto. Cette prolongation témoigne de la contribution précieuse que M. Capisciolto a apportée aux travaux du CNC jusqu’ici. Elle assure aussi une solide continuité à la direction du CNC dans le contexte d’incertitude actuel, alors que celui-ci entame la préparation de son prochain plan stratégique.

L’ancien vérificateur général adjoint du Canada, Clyde MacLellan, prend la barre du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public le 1er novembre 2020 pour un mandat de cinq ans.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié le document de travail Fraude et continuité de l’exploitation dans un audit d’états financiers afin de recueillir les points de vue des parties prenantes sur le rôle de l’auditeur et sur la question de savoir si ses normes relatives à la fraude et à la continuité de l’exploitation demeurent adaptées dans le contexte actuel. Les commentaires doivent parvenir à l’IAASB au plus tard le 1^er février 2021.

Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié un document de consultation dans le but d’évaluer les besoins en matière de normes générales sur la durabilité et, si les besoins s’avèrent importants, d’apprécier la mesure dans laquelle l’IFRS Foundation pourrait contribuer à l’élaboration de telles normes. Consultez le document pour en savoir plus, et transmettez vos commentaires d’ici le 31 décembre 2020.

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, des regroupements ainsi que du goodwill et de la dépréciation. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le chapitre 3065, « Contrats de location », a été modifié le 2 novembre 2020 afin de prévoir une dispense facultative concernant le traitement des allégements de loyer reçus ou accordés en conséquence de la pandémie de COVID-19. Les modifications s’appliquent pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Leur application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée, afin que la mesure de simplification puisse s’appliquer aux allégements de loyer liés à la COVID-19 reçus ou accordés en 2020. À lire pour en savoir plus sur ces modifications.

Les modifications ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles visent notamment à reporter l’entrée en vigueur d’IFRS 17 Contrats d’assurance au 1^er janvier 2023, et à prolonger de deux ans l’exemption temporaire relative à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques.  

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 74, IPSAS 5, Borrowing Costs – Non-Authoritative Guidance. Les indications ne faisant pas autorité proposées ajouteraient des modalités d’application et des exemples illustratifs à IPSAS 5. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 1er mars 2021 pour faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB.

À sa dernière réunion, le Comité a discuté de comptabilisation des contrats d’infonuagique et des regroupements.