Listes de nouvelles

Parmi les sujets traités : accords d’infonuagique qui constituent des services et première consolidation d’un service de l’administration publique après un changement de contrôle.

Le CNC a discuté, entre autres sujets, des avantages sociaux futurs, de questions de mise en œuvre des NCECF et des améliorations annuelles. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a répondu, le 29 juin 2020, à l’avis de deuxième consultation des ACVM sur le projet de Règlement 52-112. Cet avis expose les obligations d’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières présentées hors des états financiers de l’émetteur.

Le CCSP procède à un changement de garde. Le président actuel, Charles-Antoine St-Jean, FCPA, FCA, a été nommé au poste de président et chef de la direction de CPA Canada. Il entrera en fonction le 20 juillet 2020. L’actuel vice-président du CCSP, Clyde MacLellan, FCPA, FCA, assurera l’intérim. Les recherches pour trouver un président permanent commenceront sous peu.

L’IAASB a publié des indications sur les questions à considérer en ce qui concerne les missions d’examen limité des informations financières intermédiaires dans un environnement d’audit perturbé par la pandémie de COVID-19, ainsi que sur les dispositions de la norme ISRE 2410.

Les indications publiées par l’IAASB au sujet de l’audit des estimations comptables dans un environnement perturbé par la COVID-19 portent sur : l’évaluation des risques, la réponse à l’évaluation des risques d’anomalies significatives, les informations fournies au sujet des estimations comptables, les incidences sur le rapport de l’auditeur ainsi que les partis pris de la direction et les fraudes.

À sa dernière réunion, le Conseil a discuté du projet de modifications de portée limitée relatives aux instruments financiers et de la base des conclusions concernant la décision qu’il a prise quant à la stratégie internationale. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Juste à temps pour l’information intermédiaire du deuxième trimestre! Consultez le résumé des discussions du Groupe sur des sujets comme la comptabilisation des allégements de loyer liés à la COVID-19, les considérations relatives à la COVID-19 en matière d’information financière, le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants et la comptabilisation des contrats de location acquis lors d’un regroupement d’entreprises.

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de plusieurs questions de mise en œuvre liées à la COVID-19, notamment en ce qui a trait aux modifications de contrats de location, à la dépréciation, aux régimes à prestations définies et aux programmes de subventions gouvernementaux.

L’IASB a modifié IFRS 17 Contrats d’assurance pour reporter l’entrée en vigueur de la norme au 1er janvier 2023 et prolonger de deux ans l’exemption temporaire relative à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques. Le CNC tiendra un vote sur les modifications définitives et mènera à terme son processus d’entérinement au quatrième trimestre de 2020.