Listes de nouvelles

L’IPSASB a publié les exposés-sondages ED 70, sur les revenus avec obligations de prestations, ED 71, sur les revenus sans obligations de prestations, et ED 72, sur les charges de transfert. Ces trois exposés-sondages abordent de manière nouvelle certaines opérations parmi les plus importantes conclues par les entités du secteur public. Les parties prenantes canadiennes peuvent faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 1^er novembre 2020.

Le Conseil a discuté de questions relatives aux projets du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) sur les éléments probants, l’audit d’entités peu complexes et la gestion de la qualité. Il a également poursuivi les délibérations sur son projet de lettre de réponse au document de consultation de l’IAASB sur la certification de l’information externe élargie. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, de son exposé sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir, et de ses activités prévues pour 2020-2021 compte tenu de la pandémie de COVID-19. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Soucieux d’améliorer les normes comptables pour les OSBL, le CNC a récemment publié son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Ce document vise à recueillir les commentaires des parties prenantes des OSBL sur les difficultés que pose l’application des indications actuelles sur les apports. Pour en savoir plus, lisez le bulletin En bref.

À sa réunion du 5 mai 2020, le CCSP a voté pour l’adaptation des principes des IPSAS lors de l’élaboration de ses futures normes. Cette décision mûrie longuement avait fait l’objet de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes dans le cadre du projet sur la stratégie internationale du CCSP. À lire : un aperçu clair et net avec foire aux questions, qui vous aidera à comprendre cette décision.

La situation liée à la pandémie de COVID-19 et à ses effets au Canada continue d’évoluer, mais la prise en compte des besoins des parties prenantes reste au cœur des discussions des conseils de normalisation. Lisez la déclaration des présidents du CNAC, du CNC et du CCSP, qui font le point sur les décisions prises concernant la création de ressources, le report des dates d’entrée en vigueur et la prolongation des périodes de commentaires.

Cette modification dispense les preneurs d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent des modifications de contrat de location et leur permet de les comptabiliser comme si elles n’en étaient pas. Une fois remplies les exigences de sa procédure officielle, le CNC intègrera cette modification et celle apportée à la base des conclusions au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Comment les normes IFRS® nouvelles ou modifiées sont-elles intégrées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité? Découvrez-le dans ce résumé des activités de procédure officielle du CNC en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel l’an dernier.

L’IAASB a publié des indications sur des questions à considérer en ce qui concerne le rapport de l’auditeur dans un environnement d’audit perturbé par la pandémie de COVID-19, notamment : l’expression d’une opinion modifiée, l’existence d’une incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation, la description des questions clés de l’audit, l’inclusion d’un paragraphe d’observations, et les incidences sur les rapports d’examen intermédiaire.

Le CNAC a discuté des points principaux à inclure dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir. Il a aussi examiné une version préliminaire de la lettre qu’il enverra aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières en réponse au projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.