Listes de nouvelles

Compte tenu de l’incertitude actuelle liée à la pandémie de COVID-19, le CNC se réjouit de la publication, par l’International Accounting Standards Board, d’indications sur l’application d’IFRS 9 Instruments financiers. Le CNC se réjouit également de la modification récente de certaines des exigences réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières en matière de fonds propres et de liquidités, ainsi que des consignes fournies par ce dernier en ce qui concerne la comptabilisation des pertes de crédit attendues, lesquelles sont cohérentes avec les dispositions d’IFRS 9.

Les modifications, qui apportent des éclaircissements quant au classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022, et une application anticipée est permise.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié le document de consultation Extended External Reporting (EER) Assurance, qui contient un projet d’indications ne faisant pas autorité sur un sujet en évolution, la certification de l’information externe élargie. Les commentaires doivent parvenir à l’IAASB au plus tard le 13 juillet 2020.

Le plan annuel établit les principales activités du CNC et les étapes de ses projets pour l’exercice 2020-2021 en vue de l’atteinte des objectifs établis dans son plan stratégique triennal. Pour en savoir plus, consulter le plan.

Le plan annuel établit les principales activités du CNAC et les étapes clés de ses projets pour l’exercice 2020-2021 en vue de l’atteinte, au cours de la dernière année visée par son plan stratégique quinquennal, des objectifs qu’il s’est fixés.

Lors de sa dernière réunion, le Comité a étudié plusieurs questions de mise en œuvre ainsi que les commentaires suscités par l’exposé-sondage sur les avantages sociaux futurs.

Comment améliorer les informations que les sociétés fournissent aux utilisateurs d’états financiers sur les regroupements d’entreprises? Le document de réflexion de l’IASB Business Combinations—Disclosures, Goodwill and Impairment tente de répondre à cette question par le truchement d’améliorations possibles à apporter à IFRS 3 Regroupements d’entreprises et à IAS 36 Dépréciation d’actifs. Vous n’avez pas le temps de lire le document de réflexion? L’aperçu simple et clair publié par l’IASB peut vous aider à définir votre point de vue sur les propositions. Consultez-le dès maintenant!

L’IASB a voté pour le report de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il a aussi voté pour la prolongation de deux ans de l’exemption temporaire relativement à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques. Le CNC salue ces décisions, qui soutiennent l’établissement d’une date d’adoption commune à l’échelle mondiale. Il encourage les parties prenantes canadiennes à poursuivre leurs efforts pour une mise en œuvre exemplaire d’IFRS 17.

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, des normes IFRS, des avantages sociaux futurs, des opérations entre apparentés, des Normes comptables pour les régimes de retraite et de son prochain plan stratégique. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Parmi les textes ne faisant plus autorité retirés du Manuel le 1er mars 2020 se trouvait le chapitre 4250, « Informations financières prospectives ». Or, ce texte présente encore un intérêt pour les préparateurs d’états financiers d’entreprises à capital fermé et les professionnels en exercice. Il sera donc conservé dans le Manuel. Lire pour en savoir plus.