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Le CCSP publie un exposé-sondage sur les partenariats public-privé

Dans cet exposé-sondage, le CCSP propose des dispositions visant les partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir. Ce projet de norme aura une incidence importante sur le secteur public. Nous vous invitons à lire l’exposé-sondage et à y répondre d’ici le 29 février 2020.

À sa réunion publique tenue à Toronto, le CSNAC a discuté des activités du CNAC et traité de questions connexes. Il a aussi été informé des activités du Comité des candidatures et de la gouvernance ainsi que des faits nouveaux concernant le Comité permanent sur l’indépendance. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Lors de sa réunion publique à Toronto, le Conseil a discuté des activités du CNC et du CCSP, et d’autres questions connexes. Il a aussi eu droit à un exposé traitant de l’information sur le développement durable, l’environnement et la responsabilité sociale, ainsi qu’à un exposé du Conseil canadien des contrôleurs. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le CNC a discuté de divers sujets, dont les normes IFRS®, les regroupements et la procédure officielle.

Lors de sa réunion de deux jours, le CNAC a discuté de divers sujets, notamment les missions de compilation, les normes d’audit applicables au secteur public, le plan stratégique et le plan annuel. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNAC a répondu au document de travail de l’IAASB intitulé Audits d’entités peu complexes : Analyse des solutions possibles aux difficultés d’application des normes ISA. Consultez le site de l’IAASB pour lire la lettre de commentaires du CNAC.

À sa prochaine réunion, le Conseil examinera des questions touchant notamment les normes IFRS® et la procédure officielle.

Le CNC a transmis le 25 septembre 2019 sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en juin 2019. Il y encourage celui-ci à finaliser rapidement IFRS 17, car on s’attend à ce que cette norme ait un effet positif sur les marchés financiers mondiaux. Pour que le passage vers cette nouvelle norme sur les contrats d’assurance soit réussi, il est essentiel d’établir une date commune à l’échelle mondiale pour son adoption. Lisez la lettre de réponse pour en savoir plus!

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont le cadre conceptuel et le modèle d’information, les partenariats public-privé et les modifications de portée limitée concernant les actifs incorporels, et a pris certaines décisions. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Groupe a discuté de plusieurs sujets, dont le traitement comptable des transactions de cession-bail assorties de paiements variables et les difficultés d’application liées à l’acquisition d’actifs. Prenez connaissance des points de vue exprimés par les membres du Groupe dans le cadre de ces discussions, qui ouvrent des pistes de réflexion utiles.