Listes de nouvelles

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 65, dans lequel il propose des améliorations de nature générale à apporter aux normes IPSAS à la lumière de la rétroaction des parties prenantes ainsi que des modifications visant la convergence avec les normes IFRS^®. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 15 juillet 2018 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB.

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des propositions du CCSP en vue d’un cadre conceptuel et d’un modèle d’information révisés, des réclamations en responsabilité civile, des taxes hors site perçues par les municipalités et du modèle décisionnel du CCSP pour l’établissement d’une nouvelle stratégie internationale.

Notre procédure officielle révisée vous explique clairement nos activités d’approbation des normes IFRS^® et d’établissement des normes nationales. Nous y privilégions un langage clair, du contenu simplifié et des éléments visuels, afin de faciliter votre compréhension de la procédure détaillée et rigoureuse que nous suivons pour établir les normes.

L’IASB a publié le Cadre conceptuel de l’information financière, qui remplace le Cadre conceptuel de 2010. L’IASB appliquera le nouveau cadre dès maintenant, et les entités devront s’y référer à compter du 1^er janvier 2020. Une application anticipée est permise.

L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 27 juillet 2018.

Le Groupe a discuté de plusieurs sujets, dont les cryptomonnaies, l’infonuagique, les contrats de location et l’application des éclaircissements sur les modifications ou échanges de passifs financiers. Prenez connaissance des points de vue exprimés dans le cadre de ces discussions, qui ouvrent des pistes de réflexion très utiles.

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 64, dans lequel il propose de remplacer, pour la comptabilisation des contrats de location, le modèle reposant sur les risques et les avantages inhérents à la propriété énoncé dans la norme IPSAS 13, Leases, par un modèle de comptabilisation unique reposant sur le droit d’utilisation. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 30 juin 2018 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB.

Lors de sa réunion des 9 et 10 novembre 2017, le CSNAC a approuvé son mandat révisé, qui a été mis à jour à la suite d’un examen des activités du CSNAC et du CSNC par un sous-comité mixte. Les mandats de ces deux conseils concordent désormais mieux l’un avec l’autre et tiennent compte des procédures de surveillance actuelles.

Le plan stratégique 2016-2021 du CNC arbore un nouveau style en phase avec la nouvelle image de marque du Conseil. Initialement dévoilés en avril 2016, les buts et objectifs demeurent identiques. De plus amples informations au sujet de l’état d’avancement actuel du plan et de ce qui est prévu pour 2018-2019 seront communiquées sous peu.