Ressources complémentaires

Un aperçu clair et net des principales propositions de l’exposé-sondage sur le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public, y compris les changements proposés en réponse aux préoccupations exprimées par les parties prenantes clés à l’occasion du dernier cycle de consultation. À noter : la date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage a été reportée au 30 juin 2021.

Un aperçu clair et net des principales propositions présentées dans l’exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », notamment de celles visant à répondre à certaines réserves exprimées par les parties prenantes lors de la ronde de consultations précédente. À noter : la date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage a été reportée au 30 juin 2021.

Le cadre conceptuel révisé servira pendant de nombreuses années de fondement à l’élaboration de normes comptables pour le secteur public. Ce document de synthèse, qui vise à faciliter la compréhension des propositions, résume simplement les principaux concepts qui se trouvent dans le projet de cadre conceptuel révisé. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public est le 30 juin 2021.

Ce document de synthèse peut être utilisé pour faciliter la lecture du projet de révision du modèle d’information du CCSP et pour mieux comprendre les liens entre les différents états financiers. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » est le 30 juin 2021.

Ce document explique comment le CCSP est parvenu à sa décision de retenir l’option II, soit l’adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de futures normes, comme stratégie par rapport aux normes internationales. Pour en savoir plus, consultez le document.

La pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur les gouvernements, les entreprises et le public à l’échelle mondiale. Les mesures gouvernementales prises à cet effet et les conséquences économiques et financières liées à la COVID-19 devront être prises en considération dans l’information financière des organismes du secteur public. Pour en savoir plus, consultez ces indications ne faisant pas autorité.

Le 16 octobre 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 16 (en anglais) et le 22 novembre 2018 (en français), pour connaître les principaux points de l’appel à commentaires du CCSP Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels.

Vous êtes représentant ou conseiller d’un organisme sans but lucratif (OSBL) du secteur public canadien, ou un utilisateur d’états financiers d’OSBL du secteur public? Prenez connaissance des derniers résultats des consultations sur les organismes sans but lucratif du secteur public et des mesures prises par le CCSP pour régler certaines des questions soulevées. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 29 octobre 2018 (en anglais).

Le 14 août 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 7 novembre 2018 (en français) et le 17 octobre 2018 (en anglais), pour prendre connaissance des principales caractéristiques de l’énoncé de principes du CCSP intitulé Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.

Le 14 août 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 5 novembre 2018 (en français) et le 15 octobre 2018 (en anglais), pour prendre connaissance des principales caractéristiques de l’énoncé de concepts du CCSP intitulé Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien.