À la une

Le CCSP a discuté, entre autres, du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, de l’examen de la procédure officielle, de la désignation d’annexes en tant que PCGR, du rapport sur la performance 2023-2024, du plan annuel 2024-2025, ainsi que de la stratégie, du programme de travail et des activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB). Pour le détail, consultez l’ordre du jour.

Le CNAC a discuté des questions liées aux projets de l’IAASB concernant les éléments probants, la fraude et les entités cotées et entités d’intérêt public (volet 2), de même que de la stratégie et du programme de travail de l’IAASB. Il a aussi été question du plan annuel, du plan stratégique et du mandat du CNAC, de son énoncé des modalités de fonctionnement et de sa procédure officielle. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

L’IASB a publié un exposé-sondage, intitulé Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, dans lequel il propose d’apporter des modifications à IAS 32 Instruments financiers : Présentation. Vous avez jusqu’au 29 mars 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. De plus, vous aurez l’occasion de participer à des activités de consultation pour aider le CNC à préparer sa réponse à l’IASB. Plus d’informations à venir!

Lors de ses premières réunions, le CCNID avait pour priorité d’établir ses activités et de faire progresser l’établissement de normes d’information sur la durabilité au Canada en élaborant les premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité qui seront publiées pour commentaires en mars 2024.

Lors de sa réunion de novembre, le Groupe a notamment discuté des considérations relatives à l’établissement d’un inventaire des ressources naturelles, de la modulabilité des normes, du traitement comptable des événements météorologiques extrêmes, des immobilisations corporelles et de l’information sur les incidences liées aux changements climatiques. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Les permanents du CNC participent à une initiative mondiale visant l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité en matière d’information financière pour les OSBL. Ces indications sont destinées aux pays qui, contrairement au Canada, n’ont pas de normes comptables pour les OSBL. Le deuxième d’une série de trois exposés-sondages a récemment été publié. Les parties prenantes canadiennes qui souhaitent répondre au deuxième exposé-sondage ont jusqu’au 31 mars 2024 pour le faire. Lisez l’article pour en savoir plus.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports et des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le CNAC a discuté de son prochain plan stratégique et du point de vue du Comité permanent sur l’indépendance quant à la définition d’« entité d’intérêt public » (EIP). Il a aussi examiné les résumés des consultations et des commentaires concernant l’exposé-sondage Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité, en plus de revenir sur sa lettre de réponse à l’IAASB. Pour le détail, consultez le résumé des décisions. 

Le CNC a entrepris des travaux de recherche afin de mieux comprendre les types d’actifs incorporels qui gagnent en importance au sein du marché canadien ainsi que les besoins d’information des utilisateurs d’états financiers. Répondez au sondage sur les actifs incorporels pour donner votre avis sur les aspects clés à considérer dans ce domaine en évolution.

Le 27 octobre 2023, le CNC a répondu à l’appel à informations de l’IASB concernant le suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, publié en juin 2023. Dans sa lettre, le CNC indique que, dans l’ensemble, le principe fondamental et le modèle de comptabilisation des produits des activités ordinaires en cinq étapes d’IFRS 15 ont l’effet escompté pour les contrats conclus avec des clients. Il fait toutefois état de dispositions qui sont difficiles à appliquer et qu’il faudrait clarifier. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.