À la une

Le CCNID a répondu à l’appel à informations de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail, au terme d’une consultation de quatre mois menée auprès de particuliers et de groupes canadiens. La lettre comprend des réponses détaillées à certaines questions, ainsi que trois messages clés qui ressortent de nos consultations auprès du marché. Apprenez-en plus.

Le 25 août 2023, le CNC a transmis sa lettre de réponse à l’appel à informations de l’ISSB Consultation sur les priorités du programme de travail. Il encourage fortement l’ISSB à mettre l’accent, au cours des deux prochaines années, sur la mise en œuvre de ses premières normes, IFRS S1 et IFRS S2. De plus, il insiste sur la nécessité de continuer à prioriser les travaux qui favorisent l’interconnectivité entre les obligations d’information financière et les obligations d’information sur la durabilité, ainsi que la compatibilité des normes de l’ISSB avec les autres normes d’information sur la durabilité. Pour en savoir plus sur les points portés à l’attention de l’ISSB, consultez la lettre de réponse (en anglais).

Voici les cinq questions les plus souvent posées sur les décisions qui devront être prises à la suite de la publication du rapport final du CEIN et qui traceront la voie à suivre en normalisation au Canada.

L’IASB a apporté des modifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères selon lesquelles l’entité doit fournir des informations plus utiles dans ses états financiers lorsque la convertibilité entre deux monnaies n’est pas possible. Le CNC votera l’entérinement des modifications définitives au quatrième trimestre de 2023.

Le CNAC a examiné un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la norme ISA 570, Continuité de l’exploitation, et des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur la NCA 570, Continuité de l’exploitation. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Lisez notre bulletin En bref intitulé Chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices » : Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 pour connaître l’incidence que peut avoir le modèle de règles du Pilier 2, publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur les entités qui appliquent la Partie II du Manuel.

Kevin Nye, président du CSNAC, et Lorraine Moore, présidente du CSNC, insistent sur l’importance de disposer de ressources adéquates en normalisation au Canada et d’assurer la poursuite sans encombre des travaux du CNC, du CNAC, du CCSP et du CCNID.

Aimeriez-vous participer à l’établissement des normes comptables pour le secteur public canadien? Souhaitez-vous contribuer à ce que ces normes soient établies dans l’intérêt public? Le CCSP vous en offre l’occasion! Apprenez-en plus sur les sièges à pourvoir au CCSP et postulez d’ici le 30 septembre 2023.

À sa réunion du 26 juillet 2023, le Comité a discuté, entre autres, des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, des frais ou paiements initiaux non remboursables et de la possibilité de rendre les normes modulables. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 17 juillet 2023, le CNC a répondu à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers. Dans sa lettre, le CNC se montre largement favorable aux modifications proposées dans l’exposé-sondage. Il recommande toutefois à l’IASB de clarifier plusieurs de ses propositions ou qu’il fournisse des indications d’application supplémentaires à leur égard. Le CNC suggère également que les critères proposés en ce qui concerne la décomptabilisation des passifs financiers réglés au moyen d’un système de paiement électronique soit assouplis. Pour en savoir plus sur les points portés à l’attention de l’IASB, consultez notre lettre de réponse (en anglais).