À la une

Le CNAC a récemment transmis une lettre de réponse à l’IAASB concernant l’exposé-sondage sur la norme ISA 500, Éléments probants. Lisez-la pour en savoir plus.

Le CNC a discuté de durabilité, des répercussions nationales de la réforme fiscale internationale, des regroupements entre apparentés et des régimes de retraite. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

L’IASB a publié des modifications apportées à IAS 12 Impôts sur le résultat. Elles instaurent une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la réforme fiscale internationale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le CNAC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10 [en projet], « Audits d’états financiers de groupe », du projet de norme ISA pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes. L’IAASB prévoit d’approuver la version définitive de la norme ISA pour les EPC avant la fin de l’année. Comme nous l’avons mentionné dans notre rapport intitulé Audits d’entités peu complexes – Les progrès réalisés, nous continuerons de suivre l’évolution du projet de l’IAASB en vue de formuler des commentaires et de fournir des pistes de solution. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Au cours du dernier exercice, le CSNAC a fait preuve de flexibilité à l’égard des nouveaux défis dans le domaine de la normalisation. Pour prendre connaissance des réalisations du CSNAC, y compris les activités de surveillance du CNAC, consultez le rapport annuel 2022-2023.

Le Comité a discuté, entre autres, des produits, de la présentation des entités contrôlées et apparentées, ainsi que des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Pour le détail, consultez le compte rendu.

À sa réunion d’avril, l’IAASB a confirmé qu’il avait l’intention de devancer la période de consultation sur la Norme internationale de missions d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000 [en projet], qui est une norme d’application générale pour la certification de l’information sur la durabilité. S’il approuve l’exposé-sondage en juin, comme il a prévu de le faire, la période de consultation sur son projet de norme débutera à la fin de juillet ou au début d’août 2023 et prendra fin en décembre 2023. Le CNAC tiendra compte de ce calendrier et mènera des consultations sur son propre exposé-sondage à l’intérieur de cette période.

À la suite de l’approbation par l’IAASB d’une proposition de projet visant l’élaboration d’une norme d’application générale sur les missions d’assurance en matière de durabilité, la norme ISSA 5000, le CNAC a mis sur pied le Comité sur la certification de l’information sur la durabilité. Ce dernier l’aidera à rehausser ses compétences techniques dans ce domaine et l’appuiera dans ses projets portant sur le sujet.