À la une

Vous avez des questions ou des commentaires sur l’application des normes du Manuel du secteur public? Soumettez-les au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public d’ici le17 avril 2023 en vue de sa réunion à venir en juin.

Appliquez-vous la nouvelle NCECF sur l’agriculture? Prévoyez-vous d'évaluer vos stocks agricoles selon le modèle de la valeur nette de réalisation? Lisez notre document d’information pour faciliter votre processus de préparation des états financiers.

Le CNAC a notamment discuté de son plan annuel, de son rapport annuel et des projets de l’IAASB sur les éléments probants, la continuité de l’exploitation et la durabilité. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a notamment discuté des activités liées aux cryptoactifs, de la présentation des entités contrôlées et apparentées, des regroupements entre apparentés, des produits, de l’agriculture, des régimes de retraite, de la modulabilité des normes, de l’information sur la durabilité et de son plan annuel. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié un exposé-sondage sur la Partie 10 [en projet], « Audits d’états financiers de groupe », du projet de Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC). L’objectif de cet exposé-sondage est d’inclure certains types d’audits de groupe dans le champ d’application de la norme ISA pour les EPC [en projet]. Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires à l’IAASB d’ici le 2 mai 2023 et à en transmettre une copie au CNAC, à l’adresse [email protected].

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a publié un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d’établissement des normes de comptabilité et d’audit – et maintenant, d’information sur la durabilité et de certification de cette information – conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.

Le CSNC s’est réuni le 23 février dernier pour discuter des activités du CNC et du CCSP ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.

Le CCSP a discuté de la création du groupe consultatif sur les questions autochtones, du Groupe consultatif technique (GCT) et de la norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information »). Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a accueilli Andreas Barckow et Linda Mezon-Hutter, respectivement président et vice-présidente de l’IASB, à sa réunion du 15 février 2023, tenue à Toronto.

Le CNC a discuté entre autres des apports et de la modulabilité des normes. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.