À la une

Le CNC a publié une nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité, la NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client, qui vise les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif. La nouvelle note d’orientation s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024, et une application anticipée est permise.

Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 500, Éléments probants, des modifications à apporter au Manuel de CPA Canada – Certification en raison des modifications d’IAS 1, ainsi que des problèmes nouveaux en audit et en certification. La création d’un comité sur la certification de l’information sur la durabilité a aussi été abordée. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

À sa réunion du 10 novembre 2022, le Comité a notamment discuté des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, des frais ou paiements initiaux non remboursables, et des priorités pour la Partie II du Manuel. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Visionnez l’enregistrement du webinaire en français ou en anglais pour en savoir plus du la décision et le plan de mise en œuvre du CCSP en ce qui concerne sa stratégie relative aux OSBL du secteur public (OSBLSP).

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié des indications ne faisant pas autorité sur la communication des questions relatives à la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur. On y trouve réponse à des questions courantes concernant l’utilisation et l’interrelation, dans le rapport de l’auditeur préparé conformément aux Normes internationales d’audit (ISA), des sections « Incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation » et « Questions clés de l’audit » et des paragraphes d’observations. Pour en savoir plus, consultez les indications de l’IAASB.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié un exposé-sondage sur le projet de révision de la norme ISA 500, Éléments probants, et les modifications corrélatives et de concordance qu’il propose d’apporter à d’autres normes ISA. La norme établit un « cadre de référence » pour porter des jugements sur les éléments probants tout au long de l’audit. L’IAASB invite toutes les parties prenantes à se prononcer sur les propositions de l’exposé-sondage par l’intermédiaire de son site Web. La date limite de réception des commentaires est le 24 avril 2023.

Vous aimeriez participer à l’établissement des normes comptables pour le secteur public canadien? Vous souhaitez contribuer à ce que ces normes soient établies dans l’intérêt public? Le CCSP vous en offre l’occasion! Apprenez-en plus sur les sièges à pourvoir au CCSP et postulez d’ici le 25 novembre 2022.

Le CNC souhaite obtenir vos commentaires sur les modifications qu’il propose d’apporter au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Ces modifications portent sur le traitement comptable d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun et des actifs financiers acquis ou des passifs financiers pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2023 pour faire part de vos commentaires.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports et des contrats de prêt de cryptoactifs. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Lors de sa réunion du 21 septembre 2022, le Groupe a discuté de sujets d’actualité tels que l’incidence de la hausse des taux d’intérêt et d’inflation sur l’information financière, les répercussions sur l’information financière des règles du Pilier Deux de l’OCDE, ainsi que le traitement comptable des virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier. Pour le détail, consultez le compte rendu.