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À la une

 
 
 
Conseil d’administration de NormesCo : appel à candidatures

Gros plan des mains en tapant sur un ordinateur portable

NormesCo est une nouvelle organisation sans but lucratif de régime fédéral qui sera créée en réponse aux recommandations du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada. Son comité de recrutement est à la recherche de personnes compétentes pour siéger au conseil d’administration inaugural, notamment pour assumer le rôle essentiel de présidente ou président du conseil. Travaillant en partenariat avec la firme-conseil en leadership Odgers Berndtson, il invite les personnes intéressées à poser leur candidature rapidement.

Tables rondes virtuelles – Exposés-sondages de l’IPSASB sur les ressources naturelles corporelles et les informations à fournir en lien avec les changements climatiques

Image abstraite en vert et bleu, textures naturelles ondulées

Inscrivez-vous à l’une de nos tables rondes virtuelles, le 27 novembre et le 2 décembre 2024, au sujet des exposés-sondages publiés récemment par l’IPSASB sur les ressources naturelles corporelles et les informations à fournir en lien avec les changements climatiques. Faites part de vos commentaires et contribuez à façonner l’avenir de la comptabilité et de l’information dans le secteur public canadien.

 
 
Synthèse des commentaires – Critères de modification, NCID 1 et NCID 2

Photo d'un globe en verre transparent mettant l'accent sur le Canada dans l'herbe

La synthèse des commentaires présente un résumé des réponses reçues par le CCNID dans le cadre de ses vastes démarches de consultation portant sur les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité. Découvrez-y le profil et le point de vue des répondants. Le CCNID publiera aussi un rapport distinct faisant état de la participation des peuples autochtones et des commentaires concernant les questions autochtones.

Listes de nouvelles

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Le 18 mai 2022

Activités internationales

L’IAASB publie des indications ne faisant pas autorité sur les fraudes dans un audit d’états financiers

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) a publié des indications ne faisant pas autorité intitulées The Fraud Lens – Interactions Between ISA 240 and Other ISAs. Ces indications illustrent la relation entre la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans un audit d’états financiers, et d’autres normes ISA pour ce qui est de la planification et de la réalisation de missions d’audit et de l’établissement des rapports y afférents.

Pour en savoir plus, consultez le document de l’IAASB.

Le 17 mai 2022

Activités internationales

Document de consultation de l’IPSASB – Ressources naturelles (version française à venir)

Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre au document de consultation sur les ressources naturelles récemment publié par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB).

Les parties prenantes sont invitées à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 octobre 2022, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte en ce qui concerne l’élaboration d’indications sur la comptabilisation, la mesure et la présentation des ressources naturelles dans le secteur public, ainsi que sur les informations à fournir à leur sujet.

Le CCSP organisera sous peu des tables rondes sur le sujet, afin de réunir des Canadiens qui l’aideront à orienter sa propre réponse au document de consultation de l’IPSASB.

Le 17 mai 2022

Activités internationales

Document de consultation de l’IPSASB – Promouvoir l’information sur la durabilité dans le secteur public (version française à venir)

Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre au document de consultation sur l’information sur la durabilité dans le secteur public récemment publié par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB).

Les parties prenantes sont invitées à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 9 septembre 2022, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte en ce qui concerne l’information sur la durabilité dans le secteur public.

Le 12 mai 2022

Comptes rendus de réunion

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 12 mai 2022

Le Comité a notamment discuté des apports, des accords d’infonuagique et des produits. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 11 mai 2022

Documents de consultation

Exposé-sondage de l’ISSB sur le projet de norme IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité

L’ISSB mène des consultations à propos de son exposé-sondage prévoyant des obligations générales. Nous invitons les parties prenantes canadiennes à faire part de leur point de vue sur cet exposé-sondage directement à l’ISSB; des occasions propres au Canada de discuter des propositions seront offertes prochainement.

Le 11 mai 2022

Documents de consultation

Exposé-sondage de l’ISSB sur le projet de norme IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

L’ISSB mène des consultations à propos de son exposé-sondage sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques. Nous invitons les parties prenantes canadiennes à faire part de leur point de vue sur cet exposé-sondage directement à l’ISSB; des occasions propres au Canada de discuter des propositions seront offertes prochainement.

Le 10 mai 2022

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Le 26 avril 2022

Le CNC a discuté, entre autres, des produits, de l’information sur la durabilité, des activités liées aux cryptoactifs et du rapport sur la performance du CNC. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le 10 mai 2022

Comptes rendus de réunion

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 10 mai 2022

À sa réunion du 10 mai 2022, le Comité a notamment discuté de l’exposé-sondage du CNC sur les accords d’infonuagique, du projet de recherche sur le traitement comptable des regroupements entre apparentés et d’un problème d’application du chapitre 3400, « Produits ». Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 5 mai 2022

Comptes rendus de réunion

Procès-verbal de la réunion du CSNAC – Les 16 et 17 décembre 2021

Le CSNAC s’est réuni les 16 et 17 décembre 2021 pour faire le point sur les activités du CNAC et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le 5 mai 2022

Ressource, Autres

Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)

Le CCSP a publié sa base des conclusions concernant sa décision quant à la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Ce texte donne un aperçu des principaux commentaires reçus des parties prenantes et indique comment le CCSP y a donné suite.