À la une

À sa réunion, le Comité a notamment discuté des accords d’infonuagique. Pour le détail, consultez le compte rendu.

En 2020, au terme de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes et d’un examen attentif, le CCSP a décidé de continuer à élaborer les Normes comptables pour le secteur public (NCSP), mais les futures normes seront fondées sur les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ce qui signifie que si le CCSP entreprend un projet sur une question qui fait déjà l’objet d’une norme IPSAS, les principes à la base de celle-ci serviront à l’élaboration de la norme canadienne correspondante. Visionnez l’enregistrement du webinaire en anglais ou en français pour en savoir plus sur les travaux menés jusqu’ici par le CCSP relativement à la mise en œuvre de sa stratégie internationale.

Le 18 novembre 2021, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié par l’IASB en mai 2021. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable au projet de l’IASB visant la mise à jour de l’énoncé de pratiques sur le rapport de gestion et commente certains aspects des propositions (utilisateurs du rapport de gestion, importance relative, déclaration de conformité). Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

L’IASB propose d’apporter des modifications à IAS 1 Présentation des états financiers pour améliorer les informations que les entités fournissent sur leurs passifs non courants assortis de clauses restrictives et ainsi permettre aux investisseurs d’évaluer si ces passifs pourraient devenir remboursables dans un délai de douze mois. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 21 mars 2022.

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier IAS 7 et IFRS 7, notamment pour y ajouter des obligations d’information afin de permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer l’incidence des accords de financement de fournisseurs sur les passifs et les flux de trésorerie de l’entité. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 28 mars 2022.

Le CCSP a discuté des activités du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, de la stratégie relative aux OSBL du secteur public, des suivis après mise en œuvre et du plan de projet de surveillance. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Depuis la publication du Cadre de communication des mesures de la performance en décembre 2018, le monde a connu des changements significatifs. La communication des mesures de la performance est plus pertinente aujourd’hui que jamais en raison de l’intensification des activités entourant l’information sur la durabilité et du nouveau règlement des ACVM sur d’autres mesures financières. Pour faciliter votre adaptation à ces modifications en vue de la présentation des états financiers annuels, nous avons revu notre Cadre de communication des mesures de la performance.

Le chapitre 3065, « Contrats de location », a été modifié le 1^er décembre 2021 pour prolonger d’un an la dispense facultative concernant le traitement comptable des allégements de loyer reçus par un preneur ou accordés par un bailleur en conséquence de la pandémie de COVID-19. Cette modification s’applique pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2021. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’a pas encore été autorisée. À lire pour en savoir plus sur la modification.

À sa dernière réunion extraordinaire, le Comité a discuté des accords d’infonuagique. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CNC a notamment discuté des virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier, de l’initiative concernant les informations à fournir (informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public et examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes), du projet de plan stratégique, de sa procédure officielle, de la réforme des taux d’intérêt de référence, du rapport de gestion et des régimes de retraite. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.