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Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié des modifications proposées visant les statuts de la Fondation en vue de la création d’un nouveau conseil des normes internationales d’information sur la durabilité qui cadre avec la structure de gouvernance de la Fondation. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IFRS Foundation d’ici le 29 juillet 2021.

Parmi les sujets abordés : difficultés d’application de la méthode de l’application rétroactive modifiée du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations » à un bâtiment contenant de l’amiante et à une immobilisation corporelle entièrement amortie qui fait encore l’objet d’un usage productif. Le Groupe a également discuté de la proposition, présentée dans l’exposé-sondage sur le modèle d’information, qui consiste à diviser les passifs en deux catégories, soit les passifs financiers et les passifs non financiers, et de l’approche que propose le CCSP dans le Document de consultation II pour sa stratégie relative aux OSBLSP.

Le CCSP a publié son projet de plan stratégique 2022-2027, qui décrit ses propositions d’objectifs stratégiques pour la prochaine période de cinq ans. Vous avez jusqu’au 6 octobre 2021 pour donner votre avis sur ce document en envoyant une lettre de commentaires ou en participant à nos activités de consultation en ligne sur la plateforme Tribune.FRASCanada.ca.

Le CNC a notamment discuté du suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, 11 et 12, de contrats d’assurance et de son plan stratégique. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.

Le CNAC a discuté du projet de norme sur les audits d’entités peu complexes que présentera l’IAASB dans un exposé-sondage à venir et de l’approche à privilégier au Canada. Il a aussi examiné une ébauche de son plan annuel 2021-2022 et discuté des commentaires reçus des parties prenantes sur son projet de plan stratégique 2022-2025.

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 21 octobre 2021.

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier la norme IAS 21. Les modifications proposées visent à aider les sociétés à déterminer si la convertibilité entre deux monnaies est possible, ainsi que le traitement comptable à appliquer lorsqu’elle ne l’est pas. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 1^er septembre 2021.

Pour vous renseigner sur le deuxième document de consultation du CCSP à propos de sa stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public, visionnez un webinaire sur demande portant sur le sujet (en français ou en anglais). Vous aurez un aperçu des différentes options de stratégie envisagées, des critères décisionnels utilisés pour évaluer celles-ci et de l’option recommandée. La date limite de réception des réponses à ce document de consultation est le 30 juin 2021. 

Le CCSP reporte au 30 juin 2021 la fin de la période de commentaires pour cinq documents de consultation clés concernant ses projets de cadre conceptuel, de modèle d’information et de stratégie relative aux OSBL du secteur public. Il invite les parties prenantes à profiter de ce délai pour faire part de leur point de vue et contribuer à façonner l’avenir de la comptabilité du secteur public.

Le plan annuel établit les principales activités du CCSP et les étapes clés de ses projets pour l’exercice 2021-2022 en vue de l’atteinte, au cours de la dernière année visée par son plan stratégique, des objectifs qu’il s’est fixés. Lisez le plan pour en savoir plus.