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À la une

 
 
 
Conseil d’administration de NormesCo : appel à candidatures

Gros plan des mains en tapant sur un ordinateur portable

NormesCo est une nouvelle organisation sans but lucratif de régime fédéral qui sera créée en réponse aux recommandations du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada. Son comité de recrutement est à la recherche de personnes compétentes pour siéger au conseil d’administration inaugural, notamment pour assumer le rôle essentiel de présidente ou président du conseil. Travaillant en partenariat avec la firme-conseil en leadership Odgers Berndtson, il invite les personnes intéressées à poser leur candidature rapidement.

Tables rondes virtuelles – Exposés-sondages de l’IPSASB sur les ressources naturelles corporelles et les informations à fournir en lien avec les changements climatiques

Image abstraite en vert et bleu, textures naturelles ondulées

Inscrivez-vous à l’une de nos tables rondes virtuelles, le 27 novembre et le 2 décembre 2024, au sujet des exposés-sondages publiés récemment par l’IPSASB sur les ressources naturelles corporelles et les informations à fournir en lien avec les changements climatiques. Faites part de vos commentaires et contribuez à façonner l’avenir de la comptabilité et de l’information dans le secteur public canadien.

 
 
Synthèse des commentaires – Critères de modification, NCID 1 et NCID 2

Photo d'un globe en verre transparent mettant l'accent sur le Canada dans l'herbe

La synthèse des commentaires présente un résumé des réponses reçues par le CCNID dans le cadre de ses vastes démarches de consultation portant sur les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité. Découvrez-y le profil et le point de vue des répondants. Le CCNID publiera aussi un rapport distinct faisant état de la participation des peuples autochtones et des commentaires concernant les questions autochtones.

Listes de nouvelles

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Le 16 avril 2021

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Le 7 avril 2021

Le CNC a entre autres discuté du suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, 11 et 12, et de la réforme des taux interbancaires. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.

Le 12 avril 2021

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB : Obligations d’information dans les normes IFRS – Une démarche pilote

L’IASB a publié un exposé-sondage proposant des indications qui s’appliqueraient à l’élaboration et à la rédaction d’obligations d’information dans les normes IFRS. Il propose aussi l’apport de modifications aux sections sur les informations à fournir d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19 Avantages du personnel. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 21 octobre 2021.

Le 9 avril 2021

Nouvelles

Participez aux discussions! – Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12

Le CNC souhaite connaître votre avis sur l’appel à informations publié par l’IASB dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Aidez le CNC à faire valoir les points de vue propres aux Canadiens dans sa réponse à l’IASB en répondant à un court sondage concernant les principales propositions sur Tribune.FRASCanada.ca.

Le 9 avril 2021

Nouvelles

Participez aux discussions! – Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12

Le CNC souhaite connaître votre avis sur l’appel à informations publié par l’IASB dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Aidez le CNC à faire valoir les points de vue propres aux Canadiens dans sa réponse à l’IASB en répondant à un court sondage concernant les principales propositions sur Tribune.FRASCanada.ca.

Le 8 avril 2021

Ressource, Indications

La COVID-19 et son incidence potentielle sur l’autosuffisance financière des entreprises publiques

Vous avez besoin d’aide pour évaluer l’autosuffisance financière ou la viabilité d’une entreprise publique durant la pandémie de COVID-19? Reportez-vous aux nouvelles indications pratiques du CCSP sur le sujet.

Le 7 avril 2021

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNAC – Le 7 avril 2021

Le CNAC a discuté de l’évaluation de sa performance au regard de son plan annuel 2020-2021 et de son plan stratégique 2016-2021 et a discuté de questions relatives à l’exposé-sondage qu’il se propose de publier sur les modifications de concordance à apporter aux autres normes canadiennes par suite de l’approbation de la NCGQ 1. Il a également approuvé une proposition de projet visant le remplacement de la NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières, par une Norme canadienne de services connexes.

Le 6 avril 2021

Activités internationales

L’IASB publie une modification d’IFRS 16 sur les allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021

L’IASB a publié une modification visant à prolonger d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2022, l’exemption facultative prévue en ce qui concerne les allégements de loyer liés à la COVID-19. Une fois remplies les exigences de sa procédure officielle, le CNC intégrera cette modification et celle apportée à la base des conclusions au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le 6 avril 2021

Activités internationales

Mise à jour : l’IASB et le CNC ont décidé de reporter la date limite de la période de commentaires sur l’exposé-sondage concernant les actifs réglementaires et les passifs réglementaires.

L’IASB a décidé de reporter au 30 juillet 2021 la date limite de la période de commentaires sur son exposé-sondage. Le CNC a mis à jour son exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB pour refléter la nouvelle date. Les parties prenantes qui souhaitent que leurs commentaires soient pris en compte avant la publication de la version définitive de la lettre de réponse du CNC doivent lui soumettre leurs commentaires d’ici le 15 juillet 2021.

Le 6 avril 2021

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Les 23 et 24 mars 2021

Le Conseil a discuté, entre autres, des accords d’infonuagique, des apports, des régimes de retraite, du plan annuel 2021-2022 et du plan stratégique. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives. 

Le 1er avril 2021

Nouvelles

Vient de paraître! Plan annuel 2020-2021 du CNC

Le plan annuel énonce les principales activités du CNC et les étapes clés de ses projets pour l’exercice 2021-2022, notamment le projet de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés et les projets nationaux sur l’infonuagique, les apports et les régimes de retraite. Lisez le plan pour en savoir plus.