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Cette modification dispense les preneurs d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent des modifications de contrat de location et leur permet de les comptabiliser comme si elles n’en étaient pas. Elle a été intégrée à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et doit entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020. Son application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée en date du 28 mai 2020. Les modifications apportées à la base des conclusions qui accompagne IFRS 16 Contrats de location, mais n’en fait pas partie intégrante, ont également été ajoutées à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le 25 mai 2020, le CNC a répondu à l’exposé-sondage de l’IASB, Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 (projet de modification d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16). Dans sa lettre, le CNC s’est dit favorable à l’allégement offert par l’IASB, et il a encouragé ce dernier à fournir davantage de contexte et d’indications sur l’application dans la pratique du terme « économiquement équivalent ». Pour en savoir plus sur les points portés à l’attention de l’IASB, consultez notre lettre de réponse (en anglais).

L’IPSASB a publié les exposés-sondages ED 70, sur les revenus avec obligations de prestations, ED 71, sur les revenus sans obligations de prestations, et ED 72, sur les charges de transfert. Ces trois exposés-sondages abordent de manière nouvelle certaines opérations parmi les plus importantes conclues par les entités du secteur public. Les parties prenantes canadiennes peuvent faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 1^er novembre 2020.

Le Conseil a discuté de questions relatives aux projets du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) sur les éléments probants, l’audit d’entités peu complexes et la gestion de la qualité. Il a également poursuivi les délibérations sur son projet de lettre de réponse au document de consultation de l’IAASB sur la certification de l’information externe élargie. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, de son exposé sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir, et de ses activités prévues pour 2020-2021 compte tenu de la pandémie de COVID-19. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Soucieux d’améliorer les normes comptables pour les OSBL, le CNC a récemment publié son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Ce document vise à recueillir les commentaires des parties prenantes des OSBL sur les difficultés que pose l’application des indications actuelles sur les apports. Pour en savoir plus, lisez le bulletin En bref.

À sa réunion du 5 mai 2020, le CCSP a voté pour l’adaptation des principes des IPSAS lors de l’élaboration de ses futures normes. Cette décision mûrie longuement avait fait l’objet de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes dans le cadre du projet sur la stratégie internationale du CCSP. À lire : un aperçu clair et net avec foire aux questions, qui vous aidera à comprendre cette décision.

La situation liée à la pandémie de COVID-19 et à ses effets au Canada continue d’évoluer, mais la prise en compte des besoins des parties prenantes reste au cœur des discussions des conseils de normalisation. Lisez la déclaration des présidents du CNAC, du CNC et du CCSP, qui font le point sur les décisions prises concernant la création de ressources, le report des dates d’entrée en vigueur et la prolongation des périodes de commentaires.

Cette modification dispense les preneurs d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent des modifications de contrat de location et leur permet de les comptabiliser comme si elles n’en étaient pas. Une fois remplies les exigences de sa procédure officielle, le CNC intègrera cette modification et celle apportée à la base des conclusions au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Comment les normes IFRS® nouvelles ou modifiées sont-elles intégrées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité? Découvrez-le dans ce résumé des activités de procédure officielle du CNC en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel l’an dernier.