À la une

Le CNC a publié un document de consultation sur la comptabilisation des apports par les organismes sans but lucratif (OSBL) et des questions connexes. Les normes sur les apports actuellement en vigueur pour les OSBL ont été établies en 1996. Depuis leur publication, ces normes n’ont pratiquement pas changé, même si les recherches indiquent que la situation de nombreux OSBL a évolué. En raison de la pandémie de COVID-19, la période de commentaires de ce document de consultation a été prolongée, afin d’offrir aux parties prenantes plus de temps pour répondre. Le CNC continuera de suivre l’évolution de la situation. Les parties prenantes sont invitées à répondre au document de consultation d’ici le 15 décembre 2020.

L’IAASB a révisé l’échéancier des projets de 2020 pour tenir compte des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur ses activités, sur la capacité de travail de ses permanents et sur la capacité de ses parties prenantes à participer aux consultations et à mettre en œuvre de nouvelles normes.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact économique considérable sur les entreprises canadiennes, y compris les entreprises à capital fermé qui appliquent les NCECF. Ce document porte sur des sujets qui pourraient être utiles aux entreprises qui préparent leurs états financiers conformément à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le CNC a transmis le 8 mai 2020 une lettre de commentaires en réponse à cet exposé-sondage publié en avril 2020. Il y exprime son accord sur l’esprit des propositions, mais recommande que l’exemption offerte couvre tous les allégements de loyer qui découlent directement de la COVID-19, plutôt que seulement ceux dont le paiement est prévu pour 2020. Le CNC recommande également que l’IASB offre aux bailleurs la même exemption quant à l’application des indications sur les modifications de contrats de location.

Le CNAC s’est penché sur une partie de son projet de lettre de réponse au document de consultation Proposed Non-Authoritative Guidance – Extended External Reporting (EER) Assurance de l’IAASB, et a approuvé une version révisée de sa procédure officielle.

Exposé-sondage du CNAC – Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes)

Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’adopter la norme ISA 600 (révisée), en y apportant des modifications appropriées pour tenir compte du contexte canadien. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 11 septembre 2020. Consultez la page « Documents de consultation » pour en savoir plus.

La pandémie de COVID-19 a d’importantes répercussions sur les entreprises canadiennes, y compris les organismes sans but lucratif. Cette ressource examine les sujets qu’il pourrait être pertinent de prendre en compte au moment de la prépération des états financiers selon la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Faites part de votre point de vue sur l’exposé-sondage Regroupements –Évaluation initiale et informations à fournir

La date limite de réception des commentaires à l’exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir a été prolongée au 14 mai 2020, date qui approche à grands pas. En cette période difficile, nous invitons les parties prenantes intéressées à commenter l’exposé-sondage à communiquer directement avec notre permanent du CNC pour lui faire part de votre point de vue si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une lettre de commentaires. Apprenez-en plus sur le report de la date limite de réception des commentaires, et sur la façon de faire part de votre point de vue.

Les sociétés d’assurance sont touchées par la pandémie de COVID‑19 de nombreuses façons. Les facteurs suivants peuvent avoir une incidence sur leurs passifs d’assurance : volatilité des marchés, qui influe sur leurs portefeuilles de placements, et changements dans les estimations des flux de trésorerie. Cette ressource explique ce qu’il faut savoir sur les questions comptables touchant les assureurs.

Renégociez-vous un contrat d’emprunt avec un prêteur? Il peut être compliqué de faire la différence entre la modification d’un instrument d’emprunt et l’extinction d’un passif financier selon IFRS 9. Notre aperçu clair et simple présente des conseils utiles pour s’y retrouver ainsi que d’autres points à considérer par les emprunteurs et les prêteurs.