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Exposé-sondage du CNC – Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 17 juin 2019.

L’IPSASB a publié un document de consultation dans lequel il propose des indications sur les quantifiés les plus couramment utilisés par les entités du secteur public qui appliquent les normes IPSAS. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 30 septembre 2019 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB. Consultez le document pour en savoir plus.

Appuyer la mise en œuvre des normes IFRS^®; faire avancer les projets relevant de la Partie I et de la Partie II; contribuer à accroître la pertinence de l’information financière de toutes les entités : nous avons joué un rôle de premier plan et nous nous sommes rapprochés de nos objectifs. Pour prendre connaissance des activités et des réalisations du CNC, consultez le rapport annuel 2018-2019.

Grâce à une collaboration étroite avec les parties prenantes en 2018-2019, nous avons fait un pas de plus vers la prise de décisions à l’égard de projets qui façonneront l’avenir des normes comptables canadiennes pour le secteur public. Dans cette vidéo, Charles Antoine St-Jean, président du CCSP, et Michael Puskaric, directeur du CCSP, traitent de l’état d’avancement de projets qui vous tiennent à cœur.

Le CNC a approuvé un nouveau projet dans le but de préciser son intention en ce qui concerne la provision de stabilisation du Québec en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour la détermination de l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC prévoit de publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019 en réponse aux commentaires des parties prenantes sur la diversité des traitements comptables appliqués aux modifications législatives concernant les régimes de retraite.

Le CNC a examiné à sa réunion de décembre 2018 une question soulevée par les parties prenantes relativement à la provision pour écarts défavorables de l’Ontario en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC a décidé de ne pas intervenir sur le plan normatif, mais plutôt de communiquer son intention. Il a donc écrit à l’Institut canadien des actuaires en février 2019 pour lui faire part de son intention de réduire la multiplicité des pratiques. Vous pourrez prendre connaissance des principaux éléments de la lettre en lisant cet article.

Le CNC a transmis le 15 avril 2019 sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37). L’objet de cet exposé-sondage est de préciser les coûts à inclure lorsque l’entité établit le « coût d’exécution » d’un contrat pour déterminer si ce contrat est déficitaire. Pour connaître les points portés à l’attention de l’IASB, consultez la lettre de réponse du CNC.

L’IAASB présente une série de webémissions qui exposent les principaux aspects des normes révisées sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission. Les participants auront l’occasion de poser des questions. Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour réserver votre place.

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 67 dans lequel il propose de nouvelles exigences sur la comptabilisation des services collectifs (comme la défense nationale et l’éclairage des rues), des services individuels (comme les soins de santé et l’éducation), et de l’aide d’urgence. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 31 mai 2019 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB.

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® et de son rapport de performance 2018-2019.