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Le 28 mars 2024, le CNC a répondu à l’exposé-sondage Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, que l’IASB a publié en novembre 2023. Dans sa lettre, le CNC s’est dit généralement en faveur des dispositions proposées en matière de présentation des états financiers et d’informations à fournir, mais il a soutenu que les propositions relatives au classement et à l’évaluation ne permettaient pas d’atteindre les objectifs de l’IASB pour ce projet. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus. La lettre est publiée sur un site externe. Si vous souhaitez en obtenir une version accessible, veuillez envoyer votre demande à l’adresse [email protected].

Lisez notre aperçu de l’exposé-sondage de l’IASB Regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation, et voyez quelle est son incidence sur votre entreprise. Les modifications proposées touchent la façon dont les entités évaluent la dépréciation du goodwill et visent à améliorer les obligations d’information pour les regroupements d’entreprises.

Visionnez notre webinaire sur demande pour en apprendre davantage au sujet des exposés-sondages sur les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) 1 et 2, et pour mieux préparer votre réponse aux documents de consultation clés.

Le CNC vous invite à faire part de votre point de vue concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis, qui vise à résoudre les difficultés qui se posent aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif.

Le CCSP encourage les parties intéressées et concernées à répondre à l’exposé-sondage ED 88 concernant les accords conférant des droits relativement à des actifs (modifications des normes IPSAS 47 et IPSAS 48), publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Vous êtes invité(e) à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 31 mars 2024, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte.

Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification s’est réuni le 9 avril 2024 pour faire le point sur les activités du Conseil des normes d’audit et de certification et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.

Le CNAC a discuté, entre autres, de continuité d’exploitation, d’entités cotées et d’entités d’intérêt public (volet 2), d’approche intégrée, d’approche vis-à-vis les technologies, d’audits d’entités peu complexes, de compilation d’informations financières prospectives et de certification de l’information sur la durabilité. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a discuté, entre autres, des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, des possibilités et risques liés aux changements climatiques, de l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis, des apports et du cadre pour les indications. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Les conseils de surveillance de la normalisation en information financière et certification du Canada annoncent la mise sur pied du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (le Conseil de surveillance), ce qui constitue un pas important vers une normalisation plus efficace et une meilleure interconnectivité à l’échelle nationale.